SARL ESCORT, née le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Y] ASSURANCES [Adresse 3] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jean-François

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 24 NOVEMBRE 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2016 (no , 3 pages) Numéro d'inscription

Assurances Générales de France" qui lui a réglé, le 8 février 2001, la somme de 939.493 francs correspondant à une garantie pour 1904/10.000èmes des parties communes.

INTIMES Monsieur [H] [U] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 9], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-François

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 OCTOBRE 2016 (n° 2016/ 295 , 7 pages) Numéro d'inscription

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 15 AVRIL 2016 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

), de nationalité française, demeurant..., Monsieur François Z..., né le 11 Juin 1952 à GRAY (70100), de nationalité française, demeurant...-70100 GRAY, Monsieur Jean-Jacques Z..., né le 22 Juin

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 01 FEVRIER 2011 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Pascal POLERE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL OLAN ASSOCIES [Adresse 3] B.P. 632 [Localité 1] Représentée par Me Jean-François

CHAUVIN, président Arrêt n° 582 F-P+B Pourvoi n° W 16-28.672 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 21 FÉVRIER 2013 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

CRC EDITIONS 93 Avenue Niel 75017 PARIS représentée par Me Jean-Marc BLAMOUTIER - SELAFA BLAMOUTIER SALPHATI & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire K 13 DÉFENDEURS Monsieur Pierre-Michel X..

] C/ [P] [O] CGPA (CAISSE DE GARANTIE DES PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE) Grosse délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Bertrand DE HAUT DE SIGY Me Françoise

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 AVRIL 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

de nationalité Française, né le 27 Juillet 1958 à LIMOGES (87000), Agent Général d'Assurances, demeurant ...-87000 LIMOGES représenté par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean-François

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 03 AVRIL 2012 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualtié au siège demeurant [Adresse 1] représentée Me Philippe-laurent SIDER, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Jean-françois

SALPHATI de la SELAS Jean-François SALPHATI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0200, 2) S.A.