AU RECOURS Monsieur [K] [B] [Adresse 7] [Adresse 5] représenté par Me Frédéric BURET, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : D1998 assisté de Me Jean-François TESSLER, avocat plaidant

domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 52 - N° du dossier 023188 Plaidant : Me Jean-françois

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me RIOTTE, Me TESSLER et Mme [Y], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/09577 N° Portalis 352J-W-B7H-C2NBV

DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jean-François TESSLER, avocat au barreau de PARIS SARL RAMAJE ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me François

[Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour Me Jean-François

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 05 AVRIL 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 05 AVRIL 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription au

à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] 2/ Madame [D] [F] née le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Tous deux

, 43 rue Eugène Ducretet-BP 2059-68200 MULHOUSE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoué et Me Jean-Francois

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 02 OCTOBRE 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

social est sis [Adresse 5], [Localité 4], placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Valenciennes en date du 9 mai 2016 [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-françois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SIX MAI DEUX MILLE DIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Société VINCI TECHNOLOGIES Ayant son siège 27 rue du Port

] 1959 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Madame [J] [Y] épouse [W] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 12] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2011 (n° 170, 8 pages) Numéro d'inscription au

siège en cette qualité N° SIRET : 823 261 441 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : V 626 - N° du dossier 24253 assistée de Me Jean-François

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 21 AVRIL 2023 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription

[Adresse 22]/FRANCE Madame [J] [I] épouse [V] née le 06 Mars 1941 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 22] [Adresse 22]/FRANCE S.C.I.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 SUR RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

n'est pas établi que Jean-François X... ait participé à la réunion préparatoire organisée par Guy Y..., il résulte des déclarations concordantes de Marie-Françoise Z... et de Guy Y... que ceux-ci étaient