[O] [B] Représentant : Me Jean louis RICHARD GONTIER, avocat au barreau de TARASCON S.A.S. GARAGE S.

Référé N° RG 25/00795 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSCR - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Philippe MAIRIN -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 03/04/2026 ORDONNANCE

louis RICHARD GONTIER, avocat au barreau de TARASCON DEFENDEUR Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Joël

Référé N° RG 25/00758 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRZI - Page - Expéditions à : service des expertises UMEDCAAP Copie numérique de la minute à : - -Me Jean louis RICHARD GONTIER - Me TOURRE Pauline Délivrées

] représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [M] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Jean-Louis

POM'ALPILLES C/ [J] [D] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe MAIRIN Me Jean louis RICHARD GONTIER Décision déférée à la Cour : Ordonnance

au RCS de [Localité 1] sous le N°832 350 417, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean

Ramon, Jean, Robert KP..., demeurant à Paris (7e), ..., 19°/ M. Robert, Marie, Louis DW..., demeurant à Chalons-sur-Marne (Marne), ..., 20°/ M.

la Cour assistée de Me Gérard MARTIN, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Avril 2008 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur RICHARD