représenté par Me Jean-Marc PRUDHOMME, avocat au barreau de SAINT QUENTIN INTIMÉES Appelante incidente Madame Marie-Thérèse Y... épouse Z... née le 30 Août 1920 à PREUX AU BOIS (59288) ...

FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [Y] épouse [P] née le 15 Septembre 1960 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Marc

prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Jean-Marc

Jean-Charles, - X...

Jean-Marc Z..., demeurant ..., 2 / du CGEA de Chalon-sur-Saône, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 31 mai 2000, où étaient présents : M.

Marc X..., demeurant ..., pris en leur qualité d'héritiers de Maurice X... ; en cassation d'un jugement rendu le 21 novembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Dole (section industrie), au profit

Jean-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 février 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre Marc Michel Z

Xavier X... et Mlle Stéphanie X..., ès qualités d'héritiers de Jean-Pierre X...

Marc D..., mais par MM.

La société SAINT JEAN INDUSTRIES exploite une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et sous-ensembles en aluminium, destinées au marché automobile.

communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE GRAND ELAN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 29 mars

Jean-Louis, X...

Jean-Jacques, - L'ASSOCIATION CENTRE-ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME DE CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994 qui, pour

ET AUDITEURS ASSOCIES 3 rue de Mailly 69731 CALUIRE ET CUIRE CEDEX représentée par Maître Arnaud COCHERIL, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean Marc X... ... 69100 VILLEURBANNE

Jean-Pierre Z..., demeurant Le Venet-Maringes, 42140 Chazelles-sur-Lyon, 2 / de M. Jean-Marc A..., demeurant ..., 3 / de M. François B..., demeurant ..., 4 / de M.

No 06/ 03626 AFFAIRE : Marc X...

Jean-Marc Z..., demeurant ..., 3°) M. François A..., demeurant aux Tourettes, Saint-Romain-Le-Puy (Loire), 4°) M. J.M. B..., demeurant ..., 5°) M. C.

SODEC INDUSTRIE ZI PLATEAU OUEST LA BRIQUETERIE JUSTIN 76640 SAINT VALERY EN CAUX représentée par Me Anne Marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS **************** Monsieur Marc X... ... 95000