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86410 ST LAURENT DE JOURDE agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour, assistée de Maîtree Jean-Pascal

déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/02424 APPELANTS Monsieur [L] [Q] [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-toussaint

à la Cour : jugement rendu le 04 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 12/02424 APPELANTE Société NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS (NSA) [Adresse 3] représentée par Me Jean-Pascal

ARRÊT AU FOND DU 29 MAI 2012 N°2012/366 BP Rôle N° 11/11024 SARL EAS MONECONCEPT C/ [U] [K] Grosse délivrée le : à : Me JOUTEUX

Jean-Noël, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2002, qui, pour violences aggravées, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et a

X..., joueur au FC d'Annecy, était blessé au cours d'un match de football par Pascal B..., joueur au cercle Dijon Football, envers qui il était lié par un "contrat de joueur stagiaire" à dater du 1er juin

Pascale, - P...

Pendant ce délai, le joueur fera l'objet d'un prêt à l'association Strasbourg I.G." ; que M.

Par actes séparés datés du même jour, l'Olympique Lyonnais s'est porté caution solidaire de chacun de ces joueurs pour l'exécution du bail.

, Angel Benito, Daniel Ruze, Arnaud C, Jean-Pierre Dallançon, Noël Parrot, Christophe Matho, Pascal Sauvaget, Alain Falcotet, Dominique Chollet et Hakan A, qui n'ont pas produit d'observations.

Z... ; que ces constatations sont à rapprocher, d'une part, des gains à la fois très importants et répétitifs accumulés par Jean-Luc Z... au cours des quatre passages au casino de Cassis et, d'autre part

Le docteur B... précise en outre que les chiffres mesurés ne correspondent pas aux disponibilités habituelles d'un homme jeune et sportif.

; que la relégation en deuxième division ne s'est en effet jouée qu'à un seul point ; que la Fédération française de handball a refusé de suivre la proposition du conciliateur de maintenir le club en

Il fait essentiellement valoir que : - le club de football de l' association est un club amateur et n' a jamais bénéficié d' un statut professionnel, - il n' est ni joueur professionnel, ni joueur, ni

Louis GERBET, Président Madame Myriam GREGORI, Conseiller Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Sophie LE SQUER ARRET : - Contradictoire.

Michel, Claude Fontaine, 12 / Mme Jacqueline Foulatier, 13 / Mme Marie-Jeanne Foulatier, 14 / Mme Sylvie Foulatier, 15 / M.

INTIME : Monsieur Claude X...,... par Maître JOUTEUX Jean-Pascal, Avocat au Barreau de POITIERS.