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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 16
653b59b6502b828318c4e59e
26 octobre 2023
Tribunal de commerce d'Antibes a prononcé l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et a nommé Me [V] [D] en qualité d'administrateur judiciaire avec une mission de surveillance, représentée par Me Jean-paul
4ème chambre commerciale
69bd4397cdc6046d4752eead
18 avril 2025
légal en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Jean-paul
Service des référés
662fe5beb89538338ecde662
29 avril 2024
JLA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-paul COMBENEGRE, avocat au barreau de PARIS - #A0080 DÉBATS A l’audience du 25 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Violette BATY, Vice-présidente
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:0416DEC001051983
16 avril 1986
Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Me Jean-Paul Combenegre, avocat à la cour d'appel de Paris.
6a1138e6cdc6046d47a67c8d
22 mai 2026
domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-paul
Pôle 5 - Chambre 2
64437bb0823e6dd0f8bf808c
21 avril 2023
[C] [F], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 810 504 928 Représentée par Me Jean-Paul COMBENEGRE, avocat au barreau
Pôle 4 - Chambre 8
603659fd63101bba6b52fd90
5 novembre 2015
barreau de Paris, toque : K0003 Assisté de Me Michel Vencent, avocat au barreau de Paris, toque : D717 INTIMÉE SA DELTA LLOYD LIFE [Adresse 1] [Adresse 1]) Représentée et assistée de Me Jean-Paul
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0708REP001051983
8 juillet 1987
Dans la procédure devant la Commission il est représenté par Me Jean-Paul Combenègre, avocat au barreau de Paris. 3.
2ème chambre section A
632aaa996ac99305da602ee5
25 août 2022
domicilié en cette qualité en son siège social [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-paul