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473 résultats pour « Jean-Paul LEGENDRE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2002424_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2021, la commune de Bourth, représentée par Me Jean-Paul Legendre, demande au tribunal de rejeter la requête en raison de l'incompétence de la juridiction

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5fa

Appel

29 août 2008

29 août 2008

DÉFÉRÉE : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 12 janvier 2006 APPELANTS : Monsieur Pierre X... ... 27300 BERNAY représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Paul

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CC

cr

6137264ecd580146774248b1

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

de ces faits, malgré sa honte, en raison du risque encouru par le jeune Jérémy A... qui fréquentait assidûment Paul X... et qui semble faible de tempérament, précisant avoir voulu le protéger ; que

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CC

cr

613725a1cd5801467741f5d8

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'AGRIF ; "aux motifs que "l'examen du document incriminé montre qu'il conteste le pape Jean-Paul

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cr

613725bdcd580146774202a8

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Paul, - Y...

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cr

613726a8cd5801467742775a

Cassation

11 mai 2006

11 mai 2006

Y... ; "aux motifs que Jean-Paul Y... a expliqué qu'il avait franchi le carrefour alors que le feu était vert et qu'il avait alors vu un coureur à pied qui venait de sa droite et l'avait évité mais

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cr

61372694cd58014677426b88

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

ne permettent pas d'établir que Jean-Paul Z... avait connaissance dudit contrat, ce qui est démenti par divers témoignages et autres éléments" , qu' "il y a lieu de rappeler que Jean-Paul A... était

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cr

613725ffcd5801467742227d

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 6 juillet 2000, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et a

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cr

613725eccd5801467742196a

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Marie-Paule, - B...

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CC

cr

éesc/Josette B

61372569cd5801467741d7ce

Cassation

12 avril 1995

12 avril 1995

Jean-Paul, - X...

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cr

6079a8c59ba5988459c4ed7e

Cassation

7 décembre 2004

7 décembre 2004

Paul, - Y... Olivier, - DE Z...

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CA

Cour d'Appel

6253c94bbd3db21cbdd87dd7

Appel

28 février 2006

28 février 2006

JEAN PAUL X...

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CC

civ2

6137229fcd580146773ff43a

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Jean Y... A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M. Jean Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d07

Appel

18 mars 1998

18 mars 1998

S'agissant de la couverture du n° 38 de la revue, Monsieur X... a opposé l'irrecevabilité de l'action qui n'a pas été engagée avec l'accord de la victime, le Pape Jean-Paul II.

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008074523

Admin. suprême

27 septembre 1999

27 septembre 1999

Vincent A..., de Mme Jeanne A..., de M. Jean Y..., de M. Jean-Paul Z..., de l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES BONIFACIENS ET DE LEUR ENVIRONNEMENT et M. Jules X..., - les conclusions de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca13bd3db21cbdd89f8c

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Jean Paul Y... Mme Cécilia Z... épouse AA...

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CC

cr

édure suiviec/Mme Françoise X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02495

Cassation

2 novembre 2017

2 novembre 2017

Paul Y... mais également de M. Gabriel X... et Mme Claire D...) que le projet de vendre le bien immobilier situé [...]                                       

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CA

1re Chambre A

6162fde43ebbdffcbea6a99a

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Madame Anne VIDAL, Conseiller qui en ont délibéré.

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CA

1re Chambre A

616246c4af0a1de0eb1b6520

Appel

11 février 2014

11 février 2014

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

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TJ

4ème chambre

68e56a4a0e2901d10fa46463

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LEGENDRE IMMOBILIER, anciennement S.A.S.

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