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552 résultats pour « Jean-Pierre Kessler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

616333d5f74a27a178b843cf

Appel

27 septembre 2011

27 septembre 2011

SA PERTUY CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

KESSLER, Jean pierré

SIREN 441892718TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/10/2008

Voir →

Procédures collectives

KESSLER, Jean pierré

SIREN 441892718TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

17/09/2008

Voir →

TA

3ème chambre

DTA_1907116_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

613725cacd580146774208ca

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

ont été détournés et dissipés irrégulièrement pour un montant de 25 604,03 francs et que Jean B... a bénéficié du produit de ces travaux; que le 19 juin 1991 la SNC Kesser qui était en possession des

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007826352

Admin. suprême

30 mai 1994

30 mai 1994

Jean Pierre X... la sanction de l'interdiction d'excercer la pharmacie pendant deux mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007868493

Admin. suprême

30 septembre 1994

30 septembre 1994

Pierre X... et de la commune de Saint-Jean de Muzols est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836178

Admin. suprême

12 janvier 1994

12 janvier 1994

René-Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007822136

Admin. suprême

29 mai 1992

29 mai 1992

Jean-Pierre X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007857451

Admin. suprême

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Jean-Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836895

Admin. suprême

8 novembre 1993

8 novembre 1993

Jean-Pierre X..., chirurgien-dentiste demeurant place des Frères Genet à Toucy (Yonne) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835643

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68959-69427

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Fritz Streletz, Heinz Kessler, K.-H. W. et Egon Krenz, résidant à Berlin (Allemagne). M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007731120

Admin. suprême

20 novembre 1989

20 novembre 1989

Pierre XY..., demeurant ..., M. Jacques XZ..., demeurant ..., Mme Catherine XA..., demeurant ..., M. Jean-Claude XC..., demeurant ..., M. Jean-Luc XC..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007822825

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Jean-François X..., demeurant Motel "le Skieur" Les-Deux-Alpes (38860) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836656

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

Jean-Michel X... tenant à remettre en cause l'impartialité de la totalité des membres le composant dans les instances enregistrées au secrétariat-greffe de ce même tribunal sous les n° 847642 et n° 859196

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007833780

Admin. suprême

1 avril 1992

1 avril 1992

Pierre-Alain-BROSSAULT, demeurant ..., M. Jean-Louis N..., demeurant ..., Mme Laure M..., demeurant ..., M. Jean-Luc E..., demeurant ..., M. Jean-Félix Y..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007827219

Admin. suprême

22 septembre 1993

22 septembre 1993

Jean-Paul X... responsable des études du département de génie électrique ; 2° annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi d'orientation de l'enseignement supérieur

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836966

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

X..., A..., Y... et Z... tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de cet arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 ; Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837668

Admin. suprême

23 juillet 1993

23 juillet 1993

Kessler, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la requête : Considérant que, postérieurement à l'annulation par le Conseil d'Etat du décret n° 83-823 du 16 septembre 1983, M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007873199

Admin. suprême

23 décembre 1994

23 décembre 1994

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-68131-68599

Admin. suprême

8 novembre 2000

8 novembre 2000

The applicants   The cases concern applications lodged by four German nationals, Fritz Streletz, Heinz Kessler,   K.-H. W. and Egon Krenz, who live in Berlin.

Source officielle