04300 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 30 JANVIER 2019 APPELANT : [T] [A] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Jean-marc

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2010 APPELANT : [I] [W] Lieu dit 'Aux Chères' [Adresse 8] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Maître Jean-Marc

Jean-Marc, demeurant à Appietto (Corse), 4°/ Monsieur Z...

Jean-Pierre, partie civile , contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef d'injures non publiques

Jean-Pierre, partie civile , contre l'arrêt n° 2 de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 21 janvier 2004, qui, dans la procédure suivie contre Hubert Y... du chef de diffamation non publique

Marc, - X...

concession Citroën Sandra ; qu'il rencontre Jean-Michel B...par l'intermédiaire de ce garage ; qu'il lui est reproché d'avoir, du 30 mars 1990 au 8 mars 1991, commis des escroqueries au préjudice

Bretagne, Centre, Pays de Loire, Poitou-Charentes et de Jean-Marc A..., chef de service régional à Châlons-en-Champagne ; qu'il a désigné Hubert Y... ou tout fonctionnaire de catégorie A ayant reçu mandat

Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2005, qui a relaxé Thierry X..., Jean

rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Jean-Alphonse

première fois sans prestation de serment, comme étant le beau-frère de l'accusé, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, puis une seconde fois, serment préalablement prêté, comme étant le mari

A..., Hubert Y... s'occupait personnellement du marché dérivé ; que, sur l'élément légal de l'infraction, les premiers juges ont justement rappelé que l'activité de gestion de portefeuilles pour le compte

Antoinette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2005, qui, dans la procédure suivie contre Jean Z... du chef notamment d'homicide

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL-DE-MARNE, en date du 13 février 2004, qui, pour viol et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction

Hubert, François-Xavier et Gonzague X... et Mmes Dorothée et Bérangère X...

Hayes toutes les deux étant représentées par lui ; - il a conduit la stratégie de la société ainsi que l'ont relevé des salariés, un banquier et l'expert comptable ; - il a donné des ordres pour la marche

APPELANT Monsieur Xiaodong Jean-Patrick X..., ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représenté par Maître Philippe MATRONE de la SELARL DERAINE JEAN-MARC substituant Maître Jean-marc DERAINE (Toque 23),

, Philippe, Marie -H... et Bruno Y... en leur qualité d'héritiers de feu Hubert Y... décédé le [...].