PADOVANI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Monsieur [O] [F] [Adresse 8] [Adresse 14] [Localité 4] représenté par Me Jean-pascal PADOVANI, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant Madame [V

DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [B] / [P], [P] N° RG 24/04170 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QC26 N° 25/253 Du 04 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jean-pascal

[I] c/ [E] [U] épouse [P] N° 25/ Du 14 Janvier 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/03308 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTVB Grosse délivrée à expédition délivrée à Me Jean-pascal

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me PADOVANI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Avril 2026

à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Julien SELLI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean-Pascal

MTT TERTIAIRES représentée par Me Jean-pascal PADOVANI, avocat au barreau de NICE S.A.S.

représentant légal en exercice domicilié au siège sis Palais Hubert - 15 rue de Rivoli - 06000 NICE représenté par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour plaisant par Me Patrice ROMEO, substitué par Me Jean-Pascal

2023/ 292 Rôle N° RG 22/01384 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYXS [J] [T] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandy CARRACCINO Me Jean-Pascal

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 25/00366 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOGU3 Ordonnance n° 2025/M83 Monsieur [X] [Z] représenté par Me Jean-Pascal

de NICE INTIMES Monsieur [B] [N] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 2], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Jean-Pascal

CRETEIL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 3ème Chambre N° RG : 2024F00058 DEMANDEUR SA DILIGENCE SOFTWARE ENSEIGNE LOGIC INFORMATIQUE [Adresse 7] comparant par Mes [Z] [H] et [P] [E] [Adresse 2] et par Me Jean-Pascal

Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle Jean

Jean-Paul XB..., demeurant et domicilié chez ses parents, lieu-dit Pelave à Afa (Corse du Sud), 26°) de Mlle T..., Félicité Padovani, demeurant et domiciliée à la cité universitaire de Corte (Haute-Corse

Jean Pierre Z...

JEAN Y... CHEZ M. C... RESIDENCE DU JARS FLEVILLE A LUDRES MEURTHE-ET-MOSELLE - 23. M. JEAN-MICHEL XL... XF... 3/10 - RADAR SP 85012 - 24. M. JEAN-LOUIS XI...

S’agissant de la première démarche, l’impartialité personnelle d’un magistrat se présume jusqu’à preuve du contraire (voir, par exemple, Padovani c.

OFFICE NOTARIAL [Adresse 7] C/ [N], [U] [D] [I], [W], [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Paul GUEDJ Me Létizia COGONI

60000 BEAUVAIS représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE-AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Jean LECASBLE du CABINET SARRUT

existé entre les parties lesquelles s'étaient mariées le 31 mai 1985 à Bourail (Nouvelle-Calédonie), après avoir fait précéder leur union d'un contrat de mariage établi le 15 mai 1985 par devant Maître Jean