POUR ETAYER SES DEMANDES, la SOCIETE FORESTIERE [Z] produit aux débats les pièces suivantes : * la facture n°25022 en date du 28 février 2025 ; * les échanges de messages et mail ; * la sommation de

JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [T] de [Localité 1] Représenté par Monsieur Alexandre DJINDIAN, Substitut DEFENDEUR(S) SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE

IL EST INSTITUE UNE TAXE PERCUE SUR LES PRODUITS DES EXPLOITATIONS FORESTIERES... II. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DES 1° A 3°, LA TAXE EST ASSISE ET RECOUVREE SUIVANT LES MEMES REGLES...

(JEAN, ROBERT), DES FINS DE LA POURSUITE ENGAGEE CONTRE LUI POUR DELIT FORESTIER.

. ; 2°) la FEDERATION FRANCAISE DE LA COOPERATION FORESTIERE dont le siège est ...

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 MARS 2016 hg N° 2016/ 173 Rôle N° 14/23520 [E] [R] C/ ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES FORESTIERES COMMUNE

Y... ... à Vent 51120 LA FORESTIERE Madame Magdaléna Z... épouse Y... ... à Vent 51120 LA FORESTIERE Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et

APPELANTE COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, demeurant Hôtel de Ville - 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN représentée par Maître Louis - Pierre EARD - AMINTHAS avocat au Barreau de LYON INTIMES

ETABLISSEMENTS GOULET-THORE, ... représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP CABINET GENDRE, du barreau de BLOIS D'UNE PART INTIMÉE : SOCIETE D'EXPLOITATION FORESTIERE

négative sur les exercices 2017 à 2019, * 23.000 € au titre des achats par carte bancaire sur les comptes de la société réalisés entre 2015 et 2019, * 241.000 € de pertes concernant le client LA FORESTIERE

- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

PEYROT PSM c / LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET FORESTIERE SUD- ATLANTIQUE (C. A. F. S. A.) LA S. E. L. A. R. L.

Jean-Jacques, - Z... Z... Jules, - A... B... Séraphine, représentée par Albert C..., - D... E... Victor, - F... F... David, - F... G... Paul, - E...

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu l'appel interjeté par la SAS DIP Diffusion importation de véhicules à moteurs pièces détachées et accessoires le 17 avril 2017.

Edge et Google maps en pièce 4 des intimés montrent que la parcelle est boisée.

outre de constater que le... à Catenoy (ou...) encore désignée sous le nom de... ne figure pas dans la liste des voies communales, établie en application de l'ordonnance no59-115 du 7 janvier 1959 (pièce