JAUFFRES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jeanne BRINGUIER, avocat au barreau de MARSEILLE, La SAS SAGEC prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié

d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascale KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant SCI TERRASSES CASSIS BELLEVUE, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Jeanne

Régionale, [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice sise [Adresse 6] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Jeanne

027 Rôle N° 12/16287 SCI LE PHARE C/ [F] [P] épouse [W] SCP [E] [S] - [Y] [G] SA COMPAGNIE GENERALI ASSURANCES Grosse délivrée le : à : Me JM BRINGUIER

représentant légal en exercice y domicilié., demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jeanne

représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, Assisté de Me Jean-Marc BRINGUIER, avocat au barreau de MARSEILLE APPELE EN CAUSE Monsieur Thierry Marc Pierre Aimé Y..., agissant

Date naissance 1] 1955 à [Localité 1]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP ROUSSEAU & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Jean-marc

BRINGUIER Me E.

IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le N°B 722 057 460, demeurant [Adresse 3] représentée par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Ayant pour avocat Me Jean-Marc

directionRégionale [Adresse 12] prise enla personne de son représentant élgal en exercice domicilié [Adresse 1] représentée par la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-marc

représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, demeurant [Adresse 12] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Jean-Marc

IARD SA Prise en la personne de son représentant légal régional en exercice 16 Boulevard Sergent Triaire 30000 NIMES représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Marc

SA AXA FRANCE IARD, demeurant [Adresse 9] représentée Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant par Me Jean-Marc

assureur de CLIM ALPES, demeurant [Adresse 16] représentée par, Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant pour avocat plaidant Me Jean-Marc

son représentant légal en exercice domicilié au siège social [Adresse 9] représentée par Me Ludovic ROUSSEAU de la la SCP BOISSONNET ROUSSEAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Jean-Marc

légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Demeurant [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Jean-marc

Jean- Louis, - X...

Jean-Luc Vallicari, demeurant 10, place des Troubadours, 13200 Arles, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre), au profit : 1°/ de M.

La coût de ce changement a été payé par la SAS BRENGUIER DEVELOPPEMENT à la société DB PLAISANCE, soit la somme de 15 265.74 € T.T.C.

suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2024, Mme A B, représentée par la SELARL Cinetic Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 décembre 2023 par laquelle le maire de Brignais