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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
616361d1c983b818eb76d316
18 septembre 2009
en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP PETIT - LESENECHAL, avoué à la Cour assistée de Me Joël
Pôle 5 - Chambre 6
616355cebf1fa7f870d29fc2
12 mai 2011
de Me Joel GAMBULI de la SCP SCP GAMBULI ET DE SANTI, avocat au barreau de PARIS, toque : P175 Monsieur [D] [V] [Adresse 9] [Localité 10] représenté par la SCP MIREILLE GARNIER, avoués à la Cour
Chambre 1-9
679336bdcc9763289b7251bc
23 janvier 2025
légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] assignée à jour fixe le 26 Février 2024 à personne habilitée représentée par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI
Cour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b46
15 janvier 2008
représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Frédérique GAMBINI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florence BOREL DE GASQUET, avocat au barreau de MARSEILLE
soc
6137208ccd580146773eb7c7
15 octobre 1987
Saint-Lambert la Potherie (Maine-et-Loire), 4°/ Madame Simone E..., domiciliée "Le Bellier", cité Vilesicard à Angers (Maine-et-Loire), 5°/ Madame Annette G..., domiciliée 1, allée des Iles Gambiers
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029781244
19 novembre 2014
Considérant que le nouveau canton de Mantes-la-Jolie (n° 8) est constitué de la réunion de l'intégralité de l'ancien canton du même nom et de celui de Mantes-la-Ville, dont le périmètre s'inscrit dans
6253c9c2bd3db21cbdd892aa
4 décembre 2007
demeurant... 13090 AIX EN PROVENCE représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Frédérique GAMBINI
6253cc3abd3db21cbdd8f8d4
20 juin 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Encadrement No RG : 10/ 00265 Copies exécutoires
6789fa590c7dc206c9eb7f6d
16 janvier 2025
venant aux droits de Monsieur le Comptable Responsable de la Trésorerie de [Localité 17]., Demeurant [Adresse 5] représenté et assisté par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI
680b1dae2c124f4fd8d672e0
24 avril 2025
INTIMÉ Monsieur le Comptable du Service des Impôts des Particuliers de [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI
1ère Chambre
DTA_1902900_20220711
11 juillet 2022
Clen, rapporteur public, - les observations de Me Linditch, pour la commune de Lourdes, de Me Gaullier-Camus, pour la société IRH Ingénieur Conseil, de Me Cavoizy, pour la société OTV France et de Me