Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 08 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 06/ 01811 Copies exécutoires délivrées à : Me Joelle

Me Gwenaëlle LEGIGAN, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Agnès PANNIER, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Jean-Paul Y... ... 27370 LE THUIT ANGER comparant en personne Madame Joelle

Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER - Me Joëlle LITOU-WOLFF copie LS aux parties le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

Joël Claro, - M. Bernard Faivre, - M. Daniel Rouvel, - M.

I. 58640 VARENNES-VAUZELLES représentée par la SELARL D.P.V AVOCATS, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL HOFFMAN, avocat au barreau de PARIS SARL SERENISEAT anciennement dénommée SAS

Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : Encadrement N° RG : F18/009200 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Franck LAFON la SELARL FIACRE LA BATIE HOFFMAN

ARRET N HOL / RA ORIGINE : Décision du Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES en date du 31 Mai 2007 RG no 07 / 0009 PREMIERE CHAMBRE- SECTION 3 ARRET DU 26 JUIN 2008 APPELANT : Monsieur Joël

représentée par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 ayant pour avocat plaidant Me Alexis DEJEAN de la BATIE, de la SELARL FIACRE LA BATIE HOFFMAN

juridictionnelle Totale numéro 2020/020492 du 08/09/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [R] [X] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Marc HOFFMANN

représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Guillaume BRAJEUX, avocat au barreau de PARIS Société SEM DU

assisté de Me Anne- Marie CORNU, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur JAILLET, Conseiller, faisant fonction de Président, rédacteur Madame HOLMAN

Monsieur [E] [F] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Valérie LANES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2185 DEFENDEUR: La SOCIETE SABEC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Joëlle

CIGLI IZMIR - TURQUIE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET HOLMAN FENWICK & WILLAN LLP, avocats au barreau de PARIS Société AXA TURKEY anciennement AXA

LEURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : K117 substitué par Me Clémentine JOACHIM, avocat au barreau de PARIS, toque : K117 INTIMÉE SARL ARTIMON [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Joëlle

- Mademoiselle [Z] [V] [E] ayant-droit de Monsieur [J] [V] [E] [Adresse 2] - Mademoiselle [G] [V] [E] ayant-droit de Monsieur [J] [V] [E] [Adresse 2] Non comparantes, Représentées par Me Joëlle

ayant son siège : [Adresse 3] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Vanessa BENICHOU de la SELARL W & S, avocat au barreau de PARIS, toque : L0215, substituant Me Joël

général : S 10/09791 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Septembre 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° F08/13831 APPELANTE SAS SABEC [Adresse 1] représentée par Me Joëlle

MINUTE N° 25/356 Copie exécutoire à : - Me Julie HOHMATTER Copie à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - greffe du JCP du TPRX d'[Localité 5] Le Le greffier REPUBLIQUE

personne de ses représentants légaux, ayant son siège [Adresse 14] (PAYS BAS), représentée par Maître Catherine BELFAYOL BROQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0064, assistée de Maître Joëlle

situé [Adresse 5] [Adresse 5] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 480 017 573 Représentées par Me Eric ALLERIT de la SELARL TBA, avocat au barreau de PARIS, toque E 1210 Assistées de Me Joëlle