Devant la Commission, il est représenté par Maître Juan Molins Otero, avocat au barreau de Madrid.

Devant la Commission, il est représenté par M e Juan Molins Otero, avocat au barreau de Madrid.   a.

était exploité dans les conditions « sévères » qui justifiaient des inspections personnalisées arrêtées avec le constructeur, à tout le moins, l'avion devait être soumis à un programme d'entretien qui

Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés le 19 juillet 2016 et 16 juin 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Foncière Otello demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2013), que la société Oterom holding (la société Oterom

Par ordonnance du 18 juin 2009 les deux affaires ont été jointes.

AVAIENT ETE FAITS A PARTIR D'UNE DATE BIEN ANTERIEURE A LA PRISE DE FONCTIONS DE DAME X..., D'AUTRE PART, QU'A SUPPOSER MEME L'INCAPACITE PROFESSIONNELLE DE DAME CERANTOLA Z..., IL N'EN RESTAIT PAS MOINS

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société Haras des Coudrettes.

Italie (n° 15491/02) Otello de Luca c.

NOVEMBRE 1873 ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LA DECISION DU CONSEIL D'ETAT STATUANT AU CONTENTIEUX, EN DATE DU 23 JUIN

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 23 novembre 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de l'article 2 du jugement du 22 juin

La société BEL AIR, par ses ultimes conclusions en date du 21 juin 2007 qui font suite à celles en date du 13 juin 2007, demande à la cour au visa des articles 9,146 et 564 et suivants du nouveau Code

1er de son arrêt, a constaté dans cette mesure un non-lieu à statuer ; que ce dégrèvement tire les conséquences, sur le montant du déficit global reportable en 1992, de l'exécution du jugement du 22 juin

F. a été assigné devant le Tribunal correctionnel suivant exploit en date du 3 juin 1985 à la requête de P.

2°/ à la société Axa corporate solutions assurance, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin

2006 et le 30 juin 2008, à 2 802 unités, celui du même opéra capté au festival d'[Localité 3] 2004, entre le 31 décembre 2007 et le 30 juin 2008, à 3 418 unités, celui de 'Cosi Fan Tutte' au festival

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Monique Y..., domiciliée [...]                                                    , contre l'arrêt rendu le 24 juin

Otelo Saraiva de Carvalho était lieutenant-colonel de l’armée portugaise au moment des faits. 8.

chambre sociale ARRET DU 18 JANVIER 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05235 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OIRW Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 JUIN

Par décision du 19 juin 1989, le Tribunal constitutionnel rejeta le recours comme étant dépourvu de contenu constitutionnel.