ROUGHOL DA Minute no 2014/ 71 ORDONNANCE DE REFERE DU 28 OCTOBRE 2014 DEMANDERESSE AU REFERE : Madame Tiana X... ... 14320 SAINT MARTIN DE FONTENAY représentée par Me DAVID substituant

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE MAILL ETS FONTENELLES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-philippe PELTIER de la SCP PELTIER & CALDERERO, avocats au barreau

RG 25/01804 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRY6 CODE NAC : 56B - 0A AFFAIRE : [L] [S] C/ [N] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith

Rabelais, - 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS Madame [B] [P] née le 23 Mars 1984 à PARIS, demeurant 14 avenue.

LOULOU BEAUTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES

ABF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES :

SATEC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE

ABEILLE IARD & SANTE SOCIÉTÉ ANONYME D’ASSURANCE I NCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith

V-B7E-CCZRF Décision déférée à la Cour : jugement du 29 septembre 2020 -tribunal de proximité de SUCY-EN-BRIE - RG n° 11-19-001220 APPELANT Monsieur [O] [E]-[L] 5 rue Roger Salengro 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS

né le 16 Août 1944 à HETTANGE GRANDE (57330) ... 94120 FONTENAY SOUS BOIS assisté de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Thérèse Z... épouse X...

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Carine TASMADJIAN, présidente Mme Claire ARGOUARC'H, conseillère Mme Laetitia CHEVALLIER, conseillère Greffier : Mme Judith

Luca DE MARIA de la SELARL PMG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Sylvie WELSCH de la SCP UGGC Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, substituée par Me LE FLOCH Judith

né le 09 Mars 1954 à Fontenay sous Bois ... 77220 FAVIERES défaillant Mme Josette I... épouse X... ... 20114 FIGARI défaillante Mme Andrée Gilberte H... épouse C...