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7 résultats pour « Jules Jiafferi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

63104bb94709e24f13d5546c

Appel

31 août 2022

31 août 2022

(1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02804 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGIGQ Décision déférée : ordonnance rendue le 26 août 2022, à 15h28, par le juge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204373_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, magistrate désignée ; - le préfet du Nord, représenté par Me Jiaferri, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2218922_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B et celles de Me Jiafferi, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222550_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B, - Les observations orales de Me Kessentini représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Jiafferi représentant le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222542_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Le présent jugement, qui annule la décision refusant l'admission sur le territoire français de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222485_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A, - Les observations orales de Me Banoukepa représentant Mme C qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; - Et les observations orales de Me Jiafferi, représentant le ministre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2222569_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens et qui ajoute qu'il n'y avait pas d'interprète lors de la notification de la décision litigieuse ; - Et les observations orales de Me Jiafferi représentant

Source officielle