00750 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 19] du 02 Décembre 2022 APPELANTE : Société [11] venant aux droits de la société [20] ([21]) [Adresse 2] [Localité 10] ayant pour avocat Me Julie

THERY, avocat au barreau de MARSEILLE Société INTRAMAR, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau

de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE BUREAU CENTRAL DE LA MAIN D'OEUVRE (B.C.M.O.), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat

APPELANTE INTRAMAR, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de [Localité 1] substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de [Localité 1] INTIMES

par Me Julie THERY, avocat au barreau de [Localité 3] CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES PORTS DE [Localité 3], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Frédéric

par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE DE COMPENSATION DES CONGES PAYES DU PERSONNEL DES ENTREPRISES DES PORTS DE MARSEILLE, demeurant 8 Rue Cargo Rhin Fidelity-13002 MARSEILLE

JUGEMENT N°24/02989 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/02037 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VLLC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Julie

au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE (GPMM), demeurant [Adresse 5] non comparant, non représenté BUREAU

DE MANUTENTION DU PORT [1], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE Société INTRAMAR

DE MANUTENTION DU PORT [Localité 1], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE Société

cette qualité au siège, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Candy MONICO SROUR, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie

DEMANDEUR AU CONTREDIT Madame [D] [Y] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE

THERY, avocat au barreau de MARSEILLE SA SOCOMA, demeurant [Adresse 6] représenté par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie THERY, avocat au barreau de MARSEILLE

en exercice domicilié es qualité audit siège., demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie

droits de la société [35] (APPELANT ET INTIME) [Adresse 4] [Localité 20] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie

PARIS substitué par Me LETOUZE avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [H] [B], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Delphine BERG, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Julie

BRIAND, avocat au barreau de MARSEILLE SA [8], demeurant [Adresse 6] représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la SELARL MARCOUYEUX ET ASSOCIEES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julie

, fins et conclusions; DEBOUTER la société ECO THERME COSMOS de toutes ses demandes, fins et conclusions; Y faisant droit, JUGER que la créance de la société ISOLIDARITE sur la société ECO THERME COSMOS

Thierry, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 novembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtre et complicité de

[Y] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 23-12.663 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2022 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Theys collecte