Guével, - les observations de Me Julien Hau pour le préfet du Nord, qui conclut, d’une part, à l’irrecevabilité de la requête dès lors que la décision attaquée est un refus d’enregistrement qui ne fait

LE PREFET DU PAS-DE-CALAIS dûment avisé, représenté par Julien HAU, avocat au barreau de Lille substituant le Cabinet Centaure, avocats au barrreau de Paris PARTIE JOINTE M. le procureur général

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Hau représentant la communauté de communes du pays de Mormal et de Me David Bozzi représentant la SNC Lidl.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me David Bozzi, représentant la SNC Lidl, et de Me Julien Hau, représentant la commune du Quesnoy.

requête, enregistrée le 16 janvier 2026 et deux mémoires de production de pièces produits le 29 janvier 2026, les sociétés par action simplifiée (SAS) « Revedo » et « Piraterie », représentées par Me Julien

Par une ordonnance du 6 juin 2023, l'instruction a été close avec effet immédiat en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.

les parties le 2 novembre 1998 à effet rétroactif du 1er juin 1998 pour une durée de deux ans ; que la société HAP a déclaré son état de cessation des paiements au mois de septembre 1999 et a été placée

(Somme), en cassation d'une ordonnance rendue le 3 juillet 1992 par le premier président de la cour d'appel d'Amiens, au profit de la société à responsabilité limitée Ham ambulances, dont le siège social

2002 ni celui du 1er juin 2011 applicables au sein de l'office public de l'habitat de la Haute-Saône n'ont institué de régime d'équivalence ; que si le contrat de travail de M.

juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Marina LEVIS-ETOURNAUD, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉE Mme Thi Thanh Hau Y... épouse X... née le 17 Novembre 1978 à TO HIEU-HAI PHONG (VIETNAM)

Thus, the Federal Court found that the Court of Appeal had properly applied Article 13, sub-paragraph (a), of the Hague Convention.

The couple had a child, Julien, born in 1995. A.     Proceedings in the French courts 12.

L... et de la société G..., Q..., M... et associés, de Me Haas, avocat de la société Immobilier Monceau holding, l'avis de M.

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par confirmation du jugement entrepris, déclaré Hans X...

The applicant had not shown that his lawyer had not had the benefit of such a practice.

reçu délégation de signature de M. le préfet de la Haute-Vienne ; "alors que dans ses conclusions (p. 8), Hugues X... soulignait que l'arrêté pris par le préfet de la Haute-Vienne, le 27 juillet 2000

Un mouvement de grève a débuté au sein de la société HAE le 5 juin 2019 et un accord de médiation, ainsi qu'un accord de méthode, ont été conclus les 28 juin et 18 juillet suivants.

Security, entre les 5 juin et 12 juillet 2019, en qualité d'agent de production, - Araymond France, entre les 29 juillet et 30 août 2019, en qualité de manutentionnaire. 5.

[L] [N] né le 26 Juin 2001 à [Localité 1] de nationalité Marocaine demeurant : Chez Mme [G] [I] [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Hajer FerchichI, avocat au barreau

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la société anonyme Bopp Dintzner Wagner et compagnie, dont le siège est ...