1966, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Martinez coupable d'abus des biens et du crédit des sociétés Armel, Sud Armatures

connexe au Code de la route, a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet

___________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2026 Mme [K] [G], veuve [B], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-12.757 contre l'arrêt rendu le 15 juin

Le 17 juillet 2017, M. et Mme [E] ont déclaré leur créance au passif de la société JB Martin, qui l'a contestée. 5.

2024 en vue de l'audience du 10 juillet 2024 contenaient une disposition ainsi libellée « dans le cadre des plans des sociétés du groupe Instantys, il est précisé que compte tenu de la spécificité des

Martinet, conseiller faisant partie de la composition de la Cour lors des débats du 10 mai 1990 et du prononcé de l'arrêt avant dire droit du 12 juillet 1990, le désignant pour procéder au complément d'information

U... a été engagé le 1er août 2000 en qualité de responsable approvisionnement, par la société Martine's Wines Inc aux droits de laquelle vient la société Eight Bottles LLC ; que le 23 juillet 2014, il

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Toulouse, 11 décembre 1997, 16 juillet 1998 et 29 octobre 1998), que Mme Le Martin, qui

Y..., marin pêcheur, a commandé à la société Martinez constructions navales (la société) la construction d'un chalutier, qui a été livré le 12 avril 2005 ; que M.

Carboni Martinez & associés, anciennement dénommée X..., Gladel & Martinez, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : MARTINEZ

jusqu'au 5 juillet suivant. 3.

1989, en ce qui concerne Martini et Rossi, MM.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR débouté le CIL Martinique de sa demande de nullité de l'assemblée générale extraordinaire de la SMHLM du 27 juillet

Martine, dont l'acceptation, en réalité postérieure et liant le promettant, n'était pas requise pour la validité de l'accord du 29 juillet 1987, établissant l'engagement de SICAMOB au profit d'un bénéficiaire

La société Martin & Martin, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Q 22-15.971 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Z... pour l'achat d'un immeuble d'habitation destiné à leur usage commun ; que c'est, par devant lui, qu'à été établie, le 5 juillet 1995, la procuration en faveur de Martine Z... sur les comptes bancaires

La société du Val Martin fait grief à l'arrêt de dire que la reconnaissance de dette de la société GDVM SA au profit de la société Arcy VO du 27 juillet 2011 est causée, de rejeter, en conséquence, la