Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
6538b42c7ffc2c8318ee01b1
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[N] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Mélanie CAULIER-RICHARD de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat posulant, et Me Juliette
Source officielle2ème chambre
DTA_2200542_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202877_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2023 et 28 juillet 2023, la commune de Tinqueux, représentée par Me Sygut, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d'une somme de
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7bc
14 mai 2008
14 mai 2008
Partie civile appelante et intimée, Non comparant, représenté par Maître SYGUT, Avocat au Barreau des Ardennes A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2301163_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet 2023 et le 11 février 2025, la commune de Tinqueux, représentée par Me Sygut, conclut au rejet de la requête et qu’il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle3ème chambre
DTA_1903689_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par une ordonnance n° 1303048 du 7 janvier 2014, le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a diligenté une expertise et a désigné un expert qui a remis son rapport le 9 juillet 2015.
Source officielle