[G] -Me VANEECLOO -Me KAPPOPOULOS Copie exécutoire délivrée à : -Me KAPPOPOULOS Le 10 janvier 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 10 JANVIER 2025

ARRET N° [F] C/ [8] [Localité 12] [Localité 11] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [V] [F] - [8] [Localité 12

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Kappopoulos, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Sambre-Avesnois à

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, Mme B A , représentée par Me Kappopoulos, conclut : 1°) à ce qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête ; 2°) de mettre à la charge de

A B, représenté par Me Kappopoulos, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

A B, représenté par Me Kappopoulos, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

A B représenté par Me Kappopoulos, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

A B, représenté par Me Kappopoulos, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

B A, représenté par Me Kappopoulos, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

A B, représenté par Me Kappopoulos, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

A B, représenté par Me Kappopoulos, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

B A, représenté par Me Kappopoulos, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

A B, représenté par Me Kappopoulos, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

A B, représenté par Me Kappopoulos, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Cotte, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Kappopoulos représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Cotte, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Kappopoulos, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Kappopoulos, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

Pour la mise en place du plan de continuation, les co-administrateurs judiciaires ont envisagé un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) conduisant à la fermeture de vingt-sept magasins à l'enseigne " "

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2022 et le 23 février 2023, Mme D A née C, représentée par Me Kappopoulos, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2022 et le 23 février 2023, Mme C A née B, représentée par Me Kappopoulos, demande au tribunal : 1°) d'annuler