AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f6b967a9d5adc26061e889
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [I] [U] assisté de Maître KHATCHATRIAN
Source officielleJ.L.D.
67f6b968a9d5adc26061e89a
9 avril 2025
9 avril 2025
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [F] [I] assisté de Maître KHATCHATRIAN
Source officielle