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6 résultats pour « KHATCHATRIAN Anjélika »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

67f6b967a9d5adc26061e889

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [I] [U] assisté de Maître KHATCHATRIAN

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b968a9d5adc26061e89a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [F] [I] assisté de Maître KHATCHATRIAN

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b960a9d5adc26061e7ed

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [O] [E] assistée de Maître KHATCHATRIAN

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b964a9d5adc26061e848

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [X] [O] assistée de Maître KHATCHATRIAN

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f6b968a9d5adc26061e89e

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Madame [X] [B] assistée de Maître KHATCHATRIAN

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:1114JUD002051415

Admin. suprême

14 novembre 2017

14 novembre 2017

This amounted furthermore to a disproportionate interference with their peaceful enjoyment of possessions (see, among others, Khachatryan v.

Source officielle