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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
67feb77f7a459da3dcdee839
3 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [F], [O] [S], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Karine AINOUZ, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Pascale HAURIE,
Service des Criées
6a15f887cdc6046d4706c68e
19 mai 2026
représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Madame [O] [B] [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (RÉUNION), [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Karine
Ch civ. 1-4 copropriété
660f951aa40f8b0008cb79ab
3 avril 2024
EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/04092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT, Me Karine AINOUZ, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
3e chambre
63b7cddc6b63637c907b7dd8
5 janvier 2023
Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le TJ de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 19/05326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY de la SCP FEDARC Me Karine
Chambre sociale 4-5
69d885dfcdc6046d47b9e808
9 avril 2026
novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 22/00488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karine
Première Chambre
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2 juillet 2024
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DOMAINE DE [9], sis 7[Adresse 1], [Adresse 3], représenté par son syndic la société FONCIA LVM dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Karine
Cour d'Appel
6253cba0bd3db21cbdd8de5f
16 mai 2011
né le 01 Janvier 1967 à EL AIOUN SIDI MELLOUK-MAROC ... 42100 ST-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
[L] [V] [U] [G], Gérant comparant et assisté par Me Naïma AÎBOUD [Adresse 2] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [Y] [S], administrateur judiciaire de la SAS CORPORATE FINANCE HAUSSMANN
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