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8 résultats pour « Karine Ainouz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

67feb77f7a459da3dcdee839

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

DEMANDEUR Monsieur [F], [O] [S], né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Karine AINOUZ, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Pascale HAURIE,

Source officielle
TJ

Service des Criées

6a15f887cdc6046d4706c68e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

représentée par Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barreau du VAL D’OISE PARTIES SAISIES Madame [O] [B] [P] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 1] (RÉUNION), [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Karine

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

660f951aa40f8b0008cb79ab

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

EXPRO, JCP de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/04092 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie ROJAT, Me Karine AINOUZ, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

3e chambre

63b7cddc6b63637c907b7dd8

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Jugement rendu le 14 Juin 2021 par le TJ de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 19/05326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY de la SCP FEDARC Me Karine

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885dfcdc6046d47b9e808

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

novembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Montmorency N° Chambre : N° Section : AD N° RG : 22/00488 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Karine

Source officielle
TJ

Première Chambre

66ad36e2d5af8a921ece3059

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DOMAINE DE [9], sis 7[Adresse 1], [Adresse 3], représenté par son syndic la société FONCIA LVM dont le siège social est sis [Adresse 5] représenté par Me Karine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de5f

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

né le 01 Janvier 1967 à EL AIOUN SIDI MELLOUK-MAROC ... 42100 ST-ETIENNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

[L] [V] [U] [G], Gérant comparant et assisté par Me Naïma AÎBOUD [Adresse 2] En présence de : SELARL FHB mission conduite par Me [Y] [S], administrateur judiciaire de la SAS CORPORATE FINANCE HAUSSMANN

Source officielle