AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cabinet 4
67004398c34eb4cc857b950e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
] épouse [Y] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Julie CARILLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2296 DÉFENDEUR Monsieur [B] [T] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Kelly
Source officielleCabinet 2
672e762650af6f5fd3456fc1
10 octobre 2024
10 octobre 2024
représenté par Me Justine VAN DAELE, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 45 DÉFENDEUR Madame [D] [G] épouse [U] 13 rue Gaston Appert 92390 VILLENEUVE LA GARENNE représentée par Me Kelly
Source officielle9ème Chambre JEX
6615866ddb5098996d5ad147
2 avril 2024
2 avril 2024
Assistée de Valérie KELLER, Greffier ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [B] [I] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] comparant par écrit en application de l’art.
Source officielleJEX
67ec314ddd062d9f810e1e0d
1 avril 2025
1 avril 2025
01 avril 2025 à Me SIROUNIAN Copie aux parties délivrée le 01 avril 2025 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008189089
23 juin 2004
23 juin 2004
Keller, Commissaire du gouvernement ; Sur le désistement de la SA LAFARGE FILS-MAROQUINERIE OLIVIER : Considérant que le désistement de la SA LAFARGE FILS-MAROQUINERIE OLIVIER est pur et simple ; que
Source officielle9ème Chambre JEX
65b40590753f879640d5f4fe
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
Source officielle9ème Chambre JEX
662163ddc8ec436236deab79
18 avril 2024
18 avril 2024
INTRUM DEBT FINANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61638eec0d12e998c06d9d3e
30 novembre 2010
30 novembre 2010
MARSEILLE Autre(s) qualité(s) : Appelant incident DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Novembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Hervé GUILBERT
Source officielleChambre 4-2
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Cyrielle GOUNAUD.
Source officielleChambre 4-2
68e9e9edbb2ead0a581fb0d0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
En 2006, le salarié a été promu au poste de 'Key Account Manager' (responsable grands comptes). Par avenant à effet au 1er juillet 2009, M.
Source officielleChambre 4-2
68f3229e48e010cf6a8cd603
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
Source officielle