AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ketchedjian et Bayle, société civile professionnelle, dont

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022, 10 avril 2024 et 29 mai 2024, Mme A B, décédée en cours d'instance, représentée par Me Ketchedjian, demande au

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 août 2021 et 2 février 2023, M. et Mme C, représentés par Me Ketchedjian, avocate, demandent à la cour : 1°) d'annuler le

B A ayant-droit de Mme C A, représenté par Me Ketchedjian, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux ainsi que

Vu la procédure suivante : Par une requête et enregistrée le 18 novembre 2020, la société par actions simplifiée Naco, représentée par Me Ketchedjian et Barsikian, demande au Tribunal : 1°) de la décharger

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2024, la société Naco, représentée par Me Ketchedjian, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner l'Etat

Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 novembre 2020 et 15 septembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) NACO, représentée par Me Ketchedjian, demande au tribunal :

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 30 novembre 2020, le 22 juillet 2022 et le 2 septembre 2022, la société par actions simplifiée Naco, représentée par Me Ketchedjian

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 avril 2022 et 1er septembre 2023, Mme C A épouse B, représentée par Me Ketchedjian, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, la société Naco, représentée par Me Ketchedjian, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

A..., représenté par Me Ketchedjian, avocat, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 4 juillet 2024 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires

Président, ayant son siège 10, Rue de Torricelli 75017 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Maître Brigitte DA COSTA avocat au Barreau de Paris, (KETCHEDJIAN

C B et Mme D B, représentés par Me Ketchedjian, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont