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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e7a
15 janvier 2015
droits de la société BAHIT ; Vu l'accord intervenu entre la société KINERET, la SARL IMMOCITY, M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2206375_20240628
28 juin 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l'association Club Kineret.
3ème Chambre
DTA_2307874_20250602
2 juin 2025
Il ressort d'une lettre de l'agence de réglementation des activités médicales et pharmaceutiques de Géorgie du 28 avril 2023 que le Kineret n'est pas enregistré au marché pharmaceutique de Géorgie, et
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501720_20250905
5 septembre 2025
C A B, à Me Kipfferet au préfet de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 septembre 2025. La magistrate désignée, G.
Rétention_recoursJLD
68fc59c8af64986e40f71ca3
24 octobre 2025
[X] souffre de fièvre méditerranéenne diagnostiquée il y a 10 ans et traitée quotidiennement par injection sous-cutanée de Kineret. Il produit une prescription de Kineret et de méthadone.
JU1
DTA_2300993_20230509
9 mai 2023
Si le requérant soutient également que le médicament dénommé " Kineret " qui lui a été initialement prescrit en Géorgie n'est pas disponible sur le marché pharmaceutique en Géorgie en produisant un document
10ème Chambre
DTA_2302565_20230920
20 septembre 2023
De même, si l'intéressé soutient qu'il travaille depuis août 2017, d'abord comme plongeur dans le secteur de la restauration collective au sein de la société Kineret Prestige et, depuis le 28 novembre
1ère Chambre
DTA_2404134_20250603
3 juin 2025
A cet égard, le courrier du 17 février 2024 provenant de l'hôpital privé Ibn Sina faisant état de l'indisponibilité du Kineret 100 mg dans ce pays n'est pas, à lui, seul de nature à établir que le mari
1ère chambre
DTA_2401744_20250925
25 septembre 2025
Lombardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur au profit de l'enfant Kipret
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX03050_20250403
3 avril 2025
Compte tenu de l'échec de la biothérapie, indispensable au soin de sa pathologie, composée de Kineret, M.
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2600424_20260123
23 janvier 2026
ressort de la prise en charge médicamenteuse entre le 17 janvier et le 21 janvier 2026, démontrant qu’il a bénéficié d’une continuité des soins curatifs, la présence continue du traitement Anakinra (Kineret
6ème chambre
DTA_2205436_20221208
8 décembre 2022
Par ailleurs, s'il ressort de cette liste qu'aucun traitement remboursable à base d'anakinra, qui est la dénomination commune internationale du médicament " kineret ", n'est disponible, le préfet soutient