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12 résultats pour « Kipfferet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7a

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

droits de la société BAHIT ; Vu l'accord intervenu entre la société KINERET, la SARL IMMOCITY, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2206375_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par l'association Club Kineret.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307874_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Il ressort d'une lettre de l'agence de réglementation des activités médicales et pharmaceutiques de Géorgie du 28 avril 2023 que le Kineret n'est pas enregistré au marché pharmaceutique de Géorgie, et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501720_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

C A B, à Me Kipfferet au préfet de Meurthe-et-Moselle. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 septembre 2025. La magistrate désignée, G.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

68fc59c8af64986e40f71ca3

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

[X] souffre de fièvre méditerranéenne diagnostiquée il y a 10 ans et traitée quotidiennement par injection sous-cutanée de Kineret. Il produit une prescription de Kineret et de méthadone.

Source officielle
TA

JU1

DTA_2300993_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Si le requérant soutient également que le médicament dénommé " Kineret " qui lui a été initialement prescrit en Géorgie n'est pas disponible sur le marché pharmaceutique en Géorgie en produisant un document

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2302565_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

De même, si l'intéressé soutient qu'il travaille depuis août 2017, d'abord comme plongeur dans le secteur de la restauration collective au sein de la société Kineret Prestige et, depuis le 28 novembre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2404134_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A cet égard, le courrier du 17 février 2024 provenant de l'hôpital privé Ibn Sina faisant état de l'indisponibilité du Kineret 100 mg dans ce pays n'est pas, à lui, seul de nature à établir que le mari

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401744_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Lombardi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur au profit de l'enfant Kipret

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX03050_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Compte tenu de l'échec de la biothérapie, indispensable au soin de sa pathologie, composée de Kineret, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2600424_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

ressort de la prise en charge médicamenteuse entre le 17 janvier et le 21 janvier 2026, démontrant qu’il a bénéficié d’une continuité des soins curatifs, la présence continue du traitement Anakinra (Kineret

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205436_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Par ailleurs, s'il ressort de cette liste qu'aucun traitement remboursable à base d'anakinra, qui est la dénomination commune internationale du médicament " kineret ", n'est disponible, le préfet soutient

Source officielle