CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 résultats pour « Kiril BOUGARTCHEV »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868d8

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Helmut et d'UMLANDT Frida directeur général, Demeurant Fallstrasse 40 - MUNICH (ALLEMAGNE) PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe XAVIER-BENDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869bd

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Helmut et d'UMLANDT Frida directeur général, Demeurant Fallstrasse 40 - MUNICH (ALLEMAGNE) PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe XAVIER-BENDER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869be

Appel

16 mai 2003

16 mai 2003

Helmut et d'UMLANDT Frida directeur général, Demeurant Fallstrasse 40 - MUNICH (ALLEMAGNE) PREVENU, LIBRE, APPELANT, NON COMPARANT, Représenté par Maître Kiril BOUGARTCHEV et Maître Philippe XAVIER-BENDER

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd6bbf04ef7857beed5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

l’audience du 18 Mars 2025, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Société GENERALI VIE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Kiril

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

670d74ee64f81b1bb3118c0f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

DEMANDEURS Mademoiselle [A] [S], née le 16 avril 1970 à TOURNON (SAVOIE), domiciliée chez Maître [B] [R] - 4, place Saint Thomas d’Aquin - 75007 PARIS représentée par Maître Kiril BOUGARTCHEV, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6163ca1876640886b9a725a0

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

DUMAINE-MARTIN, avocat au barreau de PARIS, toque D62 SOCIETE ELECTRICITE DE FRANCE (EDF) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la cour assistée de Me Kiril

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

5fda9ff4d4867d306cbaf2db

Appel

11 juin 2019

11 juin 2019

VIE, partie intervenante, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 3] N° SIRET : 602 062 481 02212 Représentées et assistées de Me Kiril

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60376d736e73db49d7c5c15c

Appel

25 mars 2015

25 mars 2015

Représentée par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 et ayant pour avocats plaidant Me Emmanuel MOYNE, avocat au barreau de PARIS, toque : T.03 et Me Kiril

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

653a06ced0451e8318d0eb31

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

16] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 336 872 976 représentée Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, toque : L0053 et ayant pour avocats plaidants, Me Kiril

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Immatriculée au RCS de PARIS 572 044 949 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, avocat postulant et par Me Kiril

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6360c56c3c369c7f74996ddc

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 ayant pour avocat plaidant, Me Kiril

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a5e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

son président domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Ayant pour avocats plaidants Me Kiril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87abd3db21cbdd85610

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

BOURGES SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTRIELS DE LA NUTRITION ANIMALE Boulevard Latour Maubourg 75007 PARIS représenté par Yves MONTECOT, Président Ayant pour conseil Maître DE ROUX Xavier et Maître BOUGARTCHEV

Source officielle

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.