LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 septembre 2004), que le 24 octobre 1997, Mme X..., salariée de la société Kodak

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Kodak Pathé, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

-13.034 ; Donne acte à la SCI Thiébault X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Fnac et la SCP Z..., Y... et La Haye Saint-Hilaire ; Donne acte à la société Kodak

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Kodak Pathé, dont le siège est

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 18 février 1993), que la société Kodak, qui voulait expédier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Q 98-46.313 et R 98-46.314 formés par la société Kodak Pathé, société anonyme, dont

La société Kodak a formé des pourvois incidents éventuels contre le même arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Laboratoires et Service Kodak, venant aux droits de la société Labo

  Koçak c. Turquie (n° 32581/96) Le requérant, Mehmet Koçak, est un ressortissant turc né en 1965 et résidant à Istanbul.

  Kovač c. Hongrie (requête n° 37492/02) Le requérant, Kalman Kovač, est un ressortissant croate né en 1938 et résidant à Cunski (Croatie).

  Koçak v. Turkey (no. 32581/96) – Separate The applicant, Mehmet Koçak, is a Turkish national who was born in 1965 and lives in Istanbul.

Budapest Art. 13 - lack of any effective remedy in domestic law in respect of excessive length of criminal proceedings 04/07/2022 21/03/2022 4,600     54449/21 25/10/2021 Attiláné TÓTH 1976 Kozák

/15 + BOZA ET AUTRES 17/01/2019 17/01/2019 53490/14 GULÁCSINÉ SOMOGYI ET AUTRES 28/03/2019 28/03/2019 57258/14 KAHLERT 17/01/2019 17/01/2019 28496/17 KÖRMENDY-MAJNEK 07/03/2019 07/03/2019 39645/15+ KOVÁCS-CSINCSÁK

2009 à la requête de la SAS KODAK GRAPHIC COMMUNICATIONS à la SARL ICD PRINTING ; Vu les conclusions déposées le 6 janvier 2010 pour la SASAU KODAK venant aux droits de la SA KODAK et de la SA KODAK

graphic communications, devenue la société Kodak (société Kodak), a déclaré la créance du solde de celui-ci, a été admise à ce titre au passif et a demandé que le matériel lui soit restitué ; Sur la

[B] [E] [L] [M] aux dépens dont distraction à la société Kovalex avocats inscrits au barreau de Saint Brieuc, - Rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Par deux mémoires, enregistrés les 22 septembre et 17 octobre 2023, la société par actions simplifiée Kodak venant aux droits de la société par actions simplifiée Kodak Industrie, représentée par la société

Yohann Bénard, Auditeur, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de la SA KODAK, - les conclusions de M.