CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi incident relevé par la ville de Paris que sur le pourvoi principal formé par la société Kraus

Jean-Pierre X..., demeurant à Deuil-la-Barre (Val d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1987 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre C), au profit de la société Krauss Maffei

cour d'appel, annulant le jugement et évoquant, a retenu le prévenu dans les liens de la prévention et a déclaré recevables et fondées les sociétés civiles professionnelles Dollet-Le Fur et Cochème-Kraut

Kramer, substitut général, aucune mention de l'arrêt ne permet de déterminer si les débats ont eu lieu devant ces magistrats, ni si le délibéré a été conduit par eux ; Et sur le deuxième moyen de cassation

Kramer, avocat général, en ses réquisitions, puis que le président a déclaré que l'arrêt serait prononcé le 15 mars 1999 (arrêt page 3) ; " alors que tout jugement ou arrêt rendu en matière correctionnelle

9°/ de la compagnie Cigna, dont le siège est ..., 10°/ de la société HCF industries, société anonyme venant aux droits de la société Cliref, dont le siège est ..., 11°/ de la société B... et Kramer

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00322 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRWU MINUTE : 26/00185 ORDONNANCE rendue le 10 Avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire : KRAUS PRO (SAS) RG 2025010942 PC 41225479 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier

Société KRAAY TRADING I BV — 10 000 €

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que sur une route, une collision se produisit entre le camion appartenant à l'entreprise Krau et fils, conduit par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 6 septembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Kraus, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Jeulin -Le Meunier - Kraus

du cédant, "le protocole d accord" du 31 mars 1995 prévoit en son article 1 "Objet" que le cédant cède au cessionnaire en parfait état de fonctionnement les matériels suivants : Presses : une presse Krauss

#Marie-Jeanne Kraus contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Allocation de foyer - Répétition de l'indu - Irrégularité évidente du versement.#Affaire T-14/99.

Irmgard, épouse Y..., partie civile, - la Société Kraus et Pabst, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, du 5 juin 1992, qui, dans la procédure suivie

. # Dieter Kraus contra Land Baden-Württemberg. # Petición de decisión prejudicial: Verwaltungsgericht Stuttgart - Alemania. # Utilización de un título universitario de tercer ciclo - Legislación de un

#Dieter Kraus v Land Baden-Württemberg.#Reference for a preliminary ruling: Verwaltungsgericht Stuttgart - Germany.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 06 / 05379 SAS KRAUSS MAFFEI FRANCE C / Z...

La SASU Kral exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz.

Vu la décision en date du 7 mai 1986 par laquelle le Conseil d'Etat, statuant au contentieux sur la requête présentée par la société KRAUSS-MAFFEI FRANCE, dont le siège est ... à Asnières 92600 , représentée