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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd92183
19 mars 2015
.-75017 PARIS 17 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée sur l'audience par Me Léopold FARQUE, avocat au barreau de PARIS, toque : B1161 COMPOSITION
Pôle 4 - Chambre 8
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22 octobre 2015
toque : R010 INTIMÉE SNC IMMO VAUBAN RCS de Paris : 433 157 948 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edouard Goirand, avocat au barreau de Paris, toque : K0003 Assistée de Me Léopold
Pôle 1 - Chambre 10
68e894a3d8f6cc6d55dd3f5e
9 octobre 2025
BENGS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Ayant pour avocat plaidant Me Léopold Farque, avocat au barreau
Pôle 1 - Chambre 3
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24 octobre 2023
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 et assistées par Me Leopold
Pôle 5 - Chambre 10
5fd9ea6bdb03182a89849a85
4 novembre 2019
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Représentée par Me Léopold
Pôle 6 - Chambre 9
603592bf808896b76c21d993
30 mars 2016
[Adresse 1] N° SIRET : 682 030 895 représentée par Me Lionel VUIDARD, avocat au barreau de PARIS, J030 INTIMES SA SODIE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 428 761 886 représentée par Me Léopold
chambre 1-8
69d8f737cdc6046d47c405b6
3 juillet 2025
Léopold Avocat (RPJ068985) et comparant par Me HERNE Pierre Avocat (B835) 4) SAS ARVEST, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 805274784 Partie défenderesse : assistée de Me FARQUE Léopold Avocat
Chambre civile 1-6
65aa3058009f81000890dcc4
18 janvier 2024
cour : Jugement rendu le 17 Mai 2023 par le Juge de l'exécution de NANTERRE N° RG : 22/00141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 18.01.2024 à : Me Frédérique FARGUES