TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 29/04/2026 JUGEMENT DE PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PARTIE(S) EN DEMANDE * Monsieur [X] [H] [Adresse 1], RCS DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LAISNÉ Yoann

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 22/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS FUTUR DIGITAL [Adresse 1], RCS 517862967 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représentée par Maître LAISNE Yoann

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, Mme A, représentée par Me LAISNE Yoann, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code

EN LA CAUSE Madame [L] [O] née le 20 octobre 1982 à [Localité 21] ([Localité 3]), de nationalité Française demeurant [Adresse 22] assistée de Me Yoann LAISNE, avocat au barreau de TOULON CONTRE [6]

2026 N°2026/143 Rôle N° RG 24/06163 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAUD [P] [J] C/ MDPH DU VAR Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Yoann

Rôle N° RG 21/16403 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINTB [Y] [O] C/ CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Yoann LAISNÉ - CPAM Décision déférée

SCI DELAPIERRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CALLEN de la SELARL ROMAIN CALLEN Me Yoann LAISNÉ Décision déférée à la Cour : Ordonnance

A D, représenté par Me Yoann Laisné, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, en application des dispositions de l'article R.532-1 du code de justice administrative, une mesure d'expertise relative

éducation; que cette contribution, qui ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur, peut être supprimée si les conditions nécessaires à son existence ont disparu ; Attendu que l'enfant Yoann

[S] et de la société [J] [S], de la SARL Corlay, avocat de la société Drouineau-Bacle-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger et de Mme [W] [U], et l'avis de M.

Yohann Y... ; que M. Yoann Y... reconnaît avoir signé un contrat de travail ; que M.

EXPOSÉ DU LITIGE La société Yona Roche exploite un restaurant sous l'enseigne KFC à La Roche-sur-Yon depuis le 8 octobre 2013.

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1993 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de : 1 / M. le receveur principal des Impôts de la Roche-sur-Yon

X... dans les liens de la prévention étant précisé qu'il résulte des déclarations concordantes des policiers interpellateurs qu'il a refusé de se laisser menotter en ramenant ses bras sous son corps ;

formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann

formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann

formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann

formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann

formée par I'accusé ; "aux motifs qu'il était reproché à l'accusé d'avoir volontairement donné la mort à sa compagne Patricia Pernin au domicile de laquelle il vivait, au fils mineur de celle-ci, Yohann

Yoann X... en hospitalisation complète. M. Yoann X... a régulièrement relevé appel de cette décision par courrier daté du 3 mai 2016 et reçu au greffe le 10 mai 2016.