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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00586
29 février 2012
manque de considération à leur encontre, beaucoup de caissières allaient travailler, d'après elle, la peur au ventre » ; que par ailleurs, Mademoiselle X... ne justifie pas que le Directeur du magasin LECLERC
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00528
12 mars 2014
2010 ; il affirme que cette situation ne lui aurait été révélée qu'en mars 2009, à l'occasion d'une réunion syndicale organisée à Paris à la suite du passage des établissements COOP sous l'enseigne Leclerc
21e chambre
60353c19675de665e9149c05
26 mai 2016
délibéré de la cour, composée de : Madame Dominique DUPERRIER, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Céline MARILLY, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Christine LECLERC
1ère ch. civile
697c50b4cdc6046d47381545
28 janvier 2026
, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me LECLERC Monsieur [M] [Z] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de tuteur de Mme [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 13] [Adresse
635b721db201587f74be0439
26 octobre 2022
1966 à Déville les Rouen [Adresse 9] [Localité 12] représentée et assistée par Me Yannick ENAULT de la Selarl YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Grégoire LECLERC
Avis (agent)
HATVP:2024-A-147
21 mars 2024
Monsieur Leclerc a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.
civ2
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16 mars 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Compagnie d'assurances UAP, dont le siège social est à Paris (1er), 9, place Vendôme et ayant agence à Civray (Vienne), 31, place du Maréchal Leclerc
civ3
613720cccd580146773ee770
9 décembre 1987
TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société civile immobilière LE FONTAINEBLEAU, dont le siège est à Antibes (Alpes-Maritimes), boulevard du Général Leclerc
Cour d'Appel
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31 décembre 2008
LAFON DE LAGENESTE, Conseillers : Madame DUBAELE, Monsieur LECLERC-GARRET, Magistrats désignés par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel d'AMIENS, en date du 10 décembre
Chambre des référés
66a00065d9953d09165dad13
23 juillet 2024
l'affaire enregistrée sous le numéro RG 22/01033, le président du tribunal d'Évry statuant en référé a, sur la demande de la SAS CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER PROMOTION et la SNC [Localité 10] GENERAL LECLERC
6253c89bbd3db21cbdd85c07
4 décembre 2001
EXPOSE DU LITIGE Monsieur Claude X... a été embauché, le 2 janvier 1991, par la société LECLERC à CHOLET, en qualité d'agent de nettoyage magasin et parking.
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3 juin 2008
DDP prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 23 boulevard du Général Leclerc 59100 ROUBAIX Monsieur David X...
civ1
613720a6cd580146773ecf34
8 décembre 1987
LE BOT, épouse REICHMAN, demeurant à Paris (6e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1986, par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1°/ de Monsieur François A..., 2°
ECLI:FR:CCASS:2017:C100978
20 septembre 2017
Leclerc, ce qui aurait conféré à ce tapis un caractère dangereux ; qu'une telle présomption ne peut être retenue alors que l'assertion initiale de Monsieur X... est d'avoir trébuché sur un tapis roulé
613720e3cd580146773ef3dc
11 juillet 1989
du Général Leclerc, 7°/ Monsieur Lionel E..., demeurant à Lille (Nord), ..., appartement 523, 8°/ Monsieur Francis F..., demeurant à Saint-André (Nord), ..., 9°/ Monsieur Sylvain G..., demeurant
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8 octobre 1987
. ; 3°)- Monsieur Joël X..., demeurant à Paris (2ème), 1 ... ; 4°)- Madame Catherine V..., demeurant à Saint-Denis (Seine- Saint-Denis), Centre d'Affaire Carrefour Pleyel, Tour Ouest ; 5°)- Monsieur Patrick
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16 février 2006
75116 PARIS représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Géraldine DE PELLISSIER, avocat au barreau de Rouen INTIMÉS : Monsieur Alain Y... 3, rue du Général Leclerc
Pôle 6 - Chambre 11
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2 septembre 2016
Après avoir effectué la prestation au magasin LECLERC de Coulommiers, Monsieur [C] [T] s'est présenté au magasin AUCHAN de [Localité 3] et la prestation prévue ne pouvant finalement pas être exécutée le
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21 mars 2014
LE VINGT ET UN MARS DEUX MILLE QUATORZE prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Jean-Michel PERMINGEAT, président de chambre à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur
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10 janvier 2012
AGUIRAUD NOUVELLET assistée de Me Jean-Marc HOURSE, avocat au barreau de LYON substitué par Me GICQUERE, avocat INTIMES : SAS ARCS FIDUSERO représentée par ses dirigeants légaux 45 avenue Leclerc
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