[X] et [H] et de 25 % à la charge de la SAS Labo France. MM.

Huiles labo, du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.

Le 18 juillet 2022, son avocat a saisi la chambre de l'instruction d'une requête tendant notamment à l'annulation de l'exploitation des données issues du système LAPI, ainsi que des actes subséquents.

Larbi, - Y... née Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Labo, dont le siège social est sis ..., en cassation d'un

La Cour de cassation a cassé l'arrêt en ses seules dispositions concernant les consultations du système LAPI et a renvoyé la procédure devant une autre chambre de l'instruction.

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Marcel Labbé.

Le 28 janvier 2019, son avocat a déposé une requête en nullité aux fins de voir constater l'irrégularité de la consultation du système de lecture automatique des plaques d'immatriculation (LAPI), accomplie

[B] [R], prise en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société du Pré de Laborie, défenderesses à la cassation.

[I] le démontre" ; que la société Procton Labs produisait devant la cour d'appel le chèque de banque d'un montant de 5 502,73 euros ; qu'en se bornant à affirmer que la société Procton Labs ne faisait

B... avait affirmé à la société Item labo qu'il était libre de tout engagement à l'égard de son employeur, la cour d'appel, qui en a déduit la bonne foi de la société Item labo, n'avait pas à procéder

des véhicules Renault Megane et [...] , ont constaté que ceux-ci circulaient en convoi, ont obtenu l'autorisation de géolocaliser lesdits véhicules et ont à nouveau requis la consultation du fichier Lapi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labir, dont le siège est ..., en cassation

Lai, le 2 février 1990, il s'avérait que les deux bons de caisse étaient détenus par le fils de D... Lai, lequel ne pouvait être que Félix Lai (témoignages Florida Tuarac et C...

Si Larbi, a fait assigner ce dernier devant un tribunal, pour obtenir la résolution de la vente ; qu'en cause d'appel, M. Si Larbi a appelé en intervention forcée M.

la société Moiroud, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1995 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Lab

Rémy Z..., demeurant ..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Treuils et Grues Labor, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre

le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 3 juin 2015 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Pierre Lannier

Oum Keltoum, veuve de Mohammed Larbi X..., 2°/ M. Nacer X... Moulay, 3°/ Mme Khadija X... Lalla, 4°/ M. Omar X... Moulay, 5°/ Mme Amina X... Lalla, 6°/ Mme Zahra X...

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 novembre 2023) et les productions, la société Labbe a été mise en sauvegarde le 23 décembre 2019. 2.