avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant, Me Carole HALLE de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, avocat plaidant - Toque 2311, substitué par Me LACALM

ETANCHEITE GENERALE DU BATIMENT demeurant [Adresse 13] [Localité 9] sans avocat constituté INTERVENANTES VOLONTAIRES SARL ID PROM demeurant [Adresse 16] [Localité 6] Représentée

volontairement à la procédure et en ce qu'elle tend à l'établissement des comptes entre les parties.

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES intervenant volontaire es qualité d’assureur de la responsabilité civile décennale de la société ARIEGEOISE MENUISERIE ARTISANS exerçant sous l’enseigne SAMA, dont le siège

Mademoiselle [G] [P] [Adresse 28] [Localité 30] Représentant : la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque : L 18 Assisté de : Me Thierry LACAMP

de la SELEURL LACAMP AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS PARTIES INTERVENANTES S.E.L.A.R.L.

DOSSIER : N° RG 25/00731 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7CN NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP AMIEL-VINCENT à Me Agnès BUTIN à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS CLAMENS CONSEIL à la SCP LERIDON LACAMP

sociaux a refusé de lui octroyer l'indemnité de départ volontaire ; 2°) d'enjoindre au ministre des solidarités et de la santé de lui verser l'indemnité de départ volontaire ; 3°) de mettre à la charge

[B] [H] intervenant volontaire à l'instance n'avait présenté aucune demande ; déclaré recevables les demandes reconventionnelles présentées par Mme [K] [V] à l'encontre de M. [B] [H] ; condamné M.

COMPANY, RCS PARIS 844 091 793, ès-qualités d’assureur de la SAS BUREAU VERITAS., dont le siège social est sis [Adresse 16] - [Localité 12] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP

, avocat plaidant inscrit au barreau PARIS INTERVENANTE VOLONTAIRE D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 19 juin 2023 devant la

STIBAT [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE E.U.R.L.

En l’espèce LA BANQUE POSTALE IARD demande de recevoir son intervention volontaire à la présente procédure.

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 MAI 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

mémoire en défense, enregistré le 14 mai 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 15 mai 2024, la Fédération française de rugby (F.F.R.), représentée par la SELARL Ten France agissant par Me Lachaume

constitué PARTIES INTERVENANTES : Monsieur [M] [B] ès qualité d'ayant droit de M.

LACROIX, RCS Toulouse 410 782 494, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 3] représentée par Maître Olivier LERIDON de la SCP LERIDON LACAMP, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

Volontaire Représentés par :, [W], [K], [Adresse 15], [Localité 10] , [Localité 11] SARL , [Adresse 16] : 334 121 373 Représenté par : MIREK Tiffanie, avocat postulant, [Adresse 17] Olivier BOST, SELARL

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 01/04/2026 à Me Nadia ZANIER Me François AXISA Me Odile LACAMP