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15 résultats pour « Laetitia CRISCOLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

68f1559388dcb0e97e916e40

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Localité 6], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 308 174 523, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laetitia

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68ed60e60da7cb996dcad2f0

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DE L’[Adresse 4] en son syndic la SAS FONCIA [Localité 6] [Adresse 3] c/ Monsieur [I] [X] Copies délivrées le : à Me Laetitia CRISCOLA Monsieur [I] [X] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68780b85fd93c2d175803967

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] c/ Monsieur [U] [X] Copies délivrées le : à Me Laetitia CRISCOLA Monsieur [U] [X] JUGEMENT CONSTATANT LE

Source officielle
TJ

REFERES

68e5781e0e2901d10fa52c2f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

numéro 494 068 521, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège social, dont le siège social est sis 246 avenue de l’Europe Unie - 83110 SANARY-SUR-MER Rep/assistant : Me Laetitia

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6809c9451f1ed98b447f43f2

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

FOND DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/ 185 Rôle N° RG 21/06808 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNCJ [L] [Z] C/ [X] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeab8cdc6046d47e9c340

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[Localité 1] [X], pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [T] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia CRISCOLA Copie : Madame [

Source officielle
TJ

4ème Chambre

68e42690681ed727f2a5c2f1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

O FIL DE L’EAU, dont le siège social est sis [Adresse 7], dont le siège social est sis [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laetitia CRISCOLA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 1-7

68f86842d7e432441d85c080

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

représentée par Me Laetitia CRISCOLA de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6973ada4cdc6046d4771d317

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Adresse 8] À [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Laetitia CRISCOLA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e231bcdc6046d475c4f41

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

COPROPRIETAIRES [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice SARL CABINET IMMO 2M, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Laetitia

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6780be27780de3a214879ece

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Rôle N° RG 24/03528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYBB [Adresse 8] [O] C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Laetitia

Source officielle
CA

Chambre 1-9

65aa20e0a34ad100085817bc

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Olivier AVRAMO Me Laetitia CRISCOLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution

Source officielle
CA

Chambre 1-6

63b7cc686b63637c907b784d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Portalis DBVB-V-B7F-BGXF4 [P] [L] C/ [F] [Y] Société CPAM DU VAR Organisme FGAO Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -Me Laetitia

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81855cdc6046d47b17426

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

CAR AZUR 83 prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant, substituée par Me Laetitia

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69d8185ccdc6046d47b174b2

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

ECOQUARTIER BT 12-13-14, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [A] [H] JUGEMENT rendu par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laëtitia CRISCOLA Copie :

Source officielle