CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES
68f1559388dcb0e97e916e40
7 octobre 2025
Localité 6], immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 308 174 523, ayant son siège social sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentée par Maître Laetitia
5ème Chambre
68ed60e60da7cb996dcad2f0
2 octobre 2025
DE L’[Adresse 4] en son syndic la SAS FONCIA [Localité 6] [Adresse 3] c/ Monsieur [I] [X] Copies délivrées le : à Me Laetitia CRISCOLA Monsieur [I] [X] JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT
68780b85fd93c2d175803967
3 juillet 2025
DE L’IMMEUBLE [Adresse 6], pris en son syndic la SAS FONCIA [Localité 7] c/ Monsieur [U] [X] Copies délivrées le : à Me Laetitia CRISCOLA Monsieur [U] [X] JUGEMENT CONSTATANT LE
68e5781e0e2901d10fa52c2f
3 octobre 2025
numéro 494 068 521, prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège social, dont le siège social est sis 246 avenue de l’Europe Unie - 83110 SANARY-SUR-MER Rep/assistant : Me Laetitia
Chambre 1-1
6809c9451f1ed98b447f43f2
23 avril 2025
FOND DU 23 AVRIL 2025 N° 2025/ 185 Rôle N° RG 21/06808 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHNCJ [L] [Z] C/ [X] [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia
69ceeab8cdc6046d47e9c340
1 avril 2026
[Localité 1] [X], pris en son syndic la SAS ROYAL IMMO C/ Madame [T] [J] JUGEMENT réputé contradictoire du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laetitia CRISCOLA Copie : Madame [
4ème Chambre
68e42690681ed727f2a5c2f1
6 octobre 2025
O FIL DE L’EAU, dont le siège social est sis [Adresse 7], dont le siège social est sis [Localité 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laetitia CRISCOLA, avocat au barreau
Chambre 1-7
68f86842d7e432441d85c080
21 octobre 2025
représentée par Me Laetitia CRISCOLA de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état de la Chambre 1
6973ada4cdc6046d4771d317
22 janvier 2026
[Adresse 8] À [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier PEISSE Me Laetitia CRISCOLA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J
6a0e231bcdc6046d475c4f41
20 mai 2026
COPROPRIETAIRES [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice SARL CABINET IMMO 2M, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Laetitia
6780be27780de3a214879ece
9 janvier 2025
Rôle N° RG 24/03528 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYBB [Adresse 8] [O] C/ [J] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me Laetitia
Chambre 1-9
65aa20e0a34ad100085817bc
18 janvier 2024
[Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Olivier AVRAMO Me Laetitia CRISCOLA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Chambre 1-6
63b7cc686b63637c907b784d
5 janvier 2023
Portalis DBVB-V-B7F-BGXF4 [P] [L] C/ [F] [Y] Société CPAM DU VAR Organisme FGAO Copie exécutoire délivrée le : à : - SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -Me Laetitia
2ème Chambre
69d81855cdc6046d47b17426
9 avril 2026
CAR AZUR 83 prise en la personne de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Sylvie LANTELME, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant, substituée par Me Laetitia
69d8185ccdc6046d47b174b2
ECOQUARTIER BT 12-13-14, pris en son syndic la SAS FONCIA TOULON C/ Monsieur [A] [H] JUGEMENT rendu par défaut du 01 AVRIL 2026 Grosse exécutoire : Me Laëtitia CRISCOLA Copie :