ARTICLES 1788 ET 1789 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LES FRERES ROYER ONT FAIT CONSTRUIRE UN HANGAR METALLIQUE QUI A ETE DETRUIT PAR UN INCENDIE AU COURS DES TRAVAUX AUXQUELS PARTICIPAIT LA SOCIETE LAMIRAULT

rendu le 24 juin 2014 par le tribunal d'instance de Paris 11e, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Almar, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Lamirand

C A, représenté par Me Lamirand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de police

relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Automobiles Défense et Lamirault Finances

la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000021 APPELANTE C/ Monsieur [CH] [CA] [Adresse 12] [Localité 15] Représentant : Me Sabine LAMIRAND

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Defrance Automobiles par la société Lamirault Schumacher Distribution

Mme Lamirand n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

Mme Lamirand n’était ni présente, ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamirand, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

qu'au total la société civile immobilière avait bénéficié d'un montant total de prêts de 1 879 020 francs; or il résulte des déclarations des prévenus et des estimations effectuées par la société Lamirand

relative à la prise de contrôle exclusif d'un fonds de commerce automobile situé à Evreux par la société Lamirault Finances

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX - 9 NOVEMBRE 1977) QUE LA SOCIETE <LAMIRANDE ET DU SOULIER> (SOCIETE LAMIRANDE) A CONFIE A LA SOCIETE LIMOUSINE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamirand, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Une note en délibéré présentée par les sociétés Pharmacie du Larivot, Pharmacie Plaza et Pharmacie de Lamirande a été enregistrée le 13 novembre 2025.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamirande du Soulier, dont le siège est Exideuil-sur-Vienne, 16150 Chabanais

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Lamirault Finances des sociétés Jean Redele-Melun et Jean Redele-Brie

LAMIRAD et la S.A.S.

122, Me Augustin DOULCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 542 DEFENDEURS : [F] [S] [H] [O] Décédé le 22 décembre 2023 défaillant [N] [T] [R] [B] épouse [O] représentée par Maître Sabine LAMIRAND

A et de Me Brun, représentant la commune de Laissaud. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 novembre 2022 : - le rapport de Mme C D ; - les observations de Me Lamirand, avocate désignée d'office représentant M.