vestiaire : R222 APPELANT **************** S.A. [9] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Caroline FABRE BOUTONNAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0684 substitué par Me Marc LAMONICA

Lamonica X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 octobre 1994, où étaient présents : M.

X..., CAPITA INE DU NAVIRE "LACONIC", A PAYER AU PORT AUTONOME DE MARSEILLE LA SOMME DE 80 446,49 F, REPRESENTANT LES FRAIS DE NETTOYAGE DES EAUX DU PORT DE MARSEILLE, 2.

... et Jean-Paul Y..., poursuivis pour faits de contrefaçon commis au préjudice de la société Canal Plus ; " aux motifs que l'enquête ne permet pas de connaître dans quelles conditions la société Lasonic

tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 avril 1986 du Conseil régional de l'Ordre des vétérinaires de Marseille inscrivant la société civile professionnelle Négrel, Rivière et Lamonier

LAMONICA, demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 16 avril 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur le recours du ministre délégué auprès du ministre

garantie des vices cachés, ce qui n'était nullement interdit par la loi du 15 juillet 1975 dès lors qu'un article spécial sur le sujet figurait aux actes de vente successifs et que la société Gigant Lamoricière

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 mars 2024 et le 23 juin 2025, la société Facilit’Rail France, représentée par Me Lamonica, demande au tribunal : 1°) d’

demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré impropre à l'habitation l'appartement dont ils sont propriétaires, situé 6 rue Lamoricière

PATRIMOINE représentée par ses dirigeants légaux 1, Place Adrien Godien 69004 LYON 04 représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Pierre LAVIROTTE, avocat substitué par Me LAMONICA

The main issue of this case is a strikingly laconic reasoning of the domestic court’s judgments which failed to cite and analyse the allegedly defamatory fragments of the video.

Y... et Lamonica et de l'Association des éleveurs de pigeons n'ont été enregistrées au greffe du tribunal administratif de Marseille que le 9 mars 1993 et que celle de l'Association des éleveurs de pigeons

NEWREST RESTAURATION représentée par son directeur général [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Bruno REGNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 substitué par Me Marc LAMONICA, avocat

(34500), M. et Mme Jean-Marc VILLARD demeurant 3, rue Mayen à Grenoble (38000), M. et Mme Marcel ALFERO demeurant, 32 bis H lotissement Verger, route de Savoie à Domène (38420), M. et Mme Patrick LAMONARCA

Le 12 novembre 2019, alors que des travaux de réfection de la voirie et des réseaux étaient en cours rue Lamoricière à Nantes, un arbre planté dans le trottoir s'est abattu, endommageant un véhicule appartenant

Saint-Gildas-des-Bois, l’OGEC Saint-Louis de Saint-Nazaire, à l’OGEC Saint-Nazaire Saint-Gohard (collège Sainte-Thérèse) à Saint-Nazaire, l’OGEC de Saint-Père-en-Retz (collège Saint-Roch), l’OGEC du collège Lamoricière

MJ SYNERGIE) - Mandataire liquidateur de l'EURL LE CHAT PERCHE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Arlette BAILLOT-HABERMANN, avocat au barreau de LYON substitué par Me Marc LAMONICA

This report was not made available to the applicant as the first-instance court decided to restrict access to information giving the laconic reason “document contains a trade secret”.