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77 résultats pour « Lanthiez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300102

Cassation

27 février 2025

27 février 2025

dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 23-18.219 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société R et E Lanthiez

Source officielle
CC

cr

613726a8cd5801467742776d

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

1999 ne saurait être argué de faux en écriture publique ou d'attestation inexacte, à défaut d'élément matériel de ces infractions, tout en relevant que le mur litigieux, édifié par la SCI du 47 rue Lantiez

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235ec

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

progressive de la porte de l'immeuble, de l'aggravation du phénomène "au fur et à mesure des jours" et de la dangerosité de la porte qui "se fermait rapidement et violemment, c'est-à-dire que dès vous la lâchiez

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

660ef066fbb79e8fd3d32ed1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Bien que régulièrement assignée à personne morale, la SCI Edouard Lantiez n'a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100175

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Daudruy, Lantez-Mani, Van Overbeke, Nivelet, Douriez, de la SCP

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2ae18cdc6046d473abe78

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

* SELARL ARGOS en la personne de Me [N] [C], 19 rue Lantiez 75017 Paris, mandataire judiciaire, présente. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8eeb3

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

née le 11 mars 1970 ... 60240 BOUBIERS représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON représentée par Me LANTHIEZ

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT COURT

69d00da0cdc6046d47056449

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nagi MENIRI Expédition délivrée le : à : Me Marie-Laure LANTHIEZ

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

667b087a44bb525fe3cfd96e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

07 novembre 2023 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [V] [N] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1995 à [Localité 6] (ALGERIE) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Marie-laure LANTHIEZ

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d733ea43407b9102606

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

LYON Quatrième Chambre N° RG 24/04929 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZIWX Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marie-Laure LANTHIEZ

Source officielle
CC

comm

61372095cd580146773ebf98

Cassation

13 avril 1976

13 avril 1976

LA COUR : Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, la Société d'exploitation des Transports Lanthier, constituée pour exercer la gérance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403801_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Bruno Lantiez, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 9 juin 2024 lui interdisant pendant six mois d’exploiter un établissement dans lequel sont

Source officielle
TJ

Référés

67058bef1296b51ba2b7e756

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LANTHIER TP, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; La S.A.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d21c75cdc6046d472e615a

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

* SELARL ARGOS en la personne de Me [F] [Y], 19 rue Lantiez 75017 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présente.

Source officielle
CC

civ2

61372141cd580146773f2454

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Dutheillet-Laonthézie, président, M. Deroure, rapporteur, MM. Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

678f3a2e02aacdb03783fded

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

SARL DUNE [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Edouard LANTHIEZ, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART APPELANT M.

Source officielle
CA

14e chambre

62624899b1a50c277d4c5d08

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SARL SCPE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège N° SIRET : 798 239 034 (Rcs Paris) 35 rue Lantiez

Source officielle
CC

civ2

6079435d9ba5988459c4212e

Cassation

18 novembre 1976

18 novembre 1976

SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET LES PRODUCTIONS QUE, SUR UNE ROUTE, DE NUIT, UNE COLLISION SE PRODUISIT ENTRE LA VOITURE AUTOMOBILE CONDUITE PAR X..., ET LE CAMION MILITAIRE, PILOTE PAR LE SOLDAT LATHIERE

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR62122

Cassation

15 décembre 2022

15 décembre 2022

[Z] [E], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Daudruy Lantez Van Overbeke, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1].

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

60366437d90e04058f341493

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

siège N° SIRET : 400 32 7 9 955 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Marie-Laure LANTHIEZ

Source officielle

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