X..., utilisait les services de la SA d'expertise comptable Larralde consultants et associés (la société Larralde) ; que les deux associés ont décidé de dissoudre de façon anticipée la société lors de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Filature Soubrie et Lassalle, société anonyme, dont le siège est ...

: Attendu qu'employée par Mme X..., Mlle Y... a étélicenciée le 23 janvier 1987 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatifattaqué (Pau, 5 mai 1989) de l'avoir condamnée à payer à lasalariée

Laszlo, - LE SYNDICAT DES METALLURGISTES, FORCE OUVRIERE DE PARIS NORD-OUEST, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 18 décembre 2002, qui les

(les consorts Z...), une convention régissant leurs relations futures après la reprise par une société à constituer sous le nom de Mineo-Lassalle dont elle détiendrait 99,99% du capital, des activités

et Vignobles Associés) de l'année n-1 réalisé dans le secteur géographique considéré, par la SAS Domaines Lapalu et Vignobles Associés.

du compte Urssaf de l'établissement de Laval, de sorte que c'était bien l'établissement de Laval qui réglait ses cotisations, la cour d'appel a violé l'article R. 243-59 du code de la sécurité sociale

, dont le siège est [...], a formé le pourvoi n° F 18-22.916 contre l'arrêt rendu le 19 juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Gruau Laval

procédure pénale ; "aux motifs propres que par contrat du 26 janvier 1978, la société SGCC, spécialisée dans la conception et la vente de machines d'injection et de contrôle du verre, a recruté Laszlo

, les observations de Me BLONDEL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SOCIETE ETABLISSEMENTS LE TIEC, - SOCIETE ALPHA LAVAL

d'avoir débouté les salariés de leurs demandes de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte de la déclaration des salariés que les postes qu'ils occupaient ont été transférés à Laval

sur un total de 7 000 francs correspondant au prix de rachat d'un véhicule repris par son employeur à l'occasion de la vente par celui-ci en mai 1987 d'un véhicule neuf par l'intermédiaire du Garage Lassalle

par ordonnance du 6 avril 2011, confirmée par la cour d'appel, et en ce qu'il a condamné la société Laval à payer cette somme à Mme [T], et de débouter la société Laval de ses demandes, alors : « 1

La société Rapido reproche à l'arrêt de déclarer le tribunal de commerce de Laval incompétent pour connaître de l'action de la société Rapido contre la société Allianz IARD, qui relève de la compétence

Roger X..., demeurant .... 392, 53000 Laval, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre) , au profit : 1°/ du Gamex (Groupement des assureurs maladie

Philippe Lau Sak Hong, président du conseil d'administration, en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1998 par le président du tribunal de grande instance de Laval, au profit du directeur général

Lassana X..., né le 23 novembre 1930 au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 février 2000) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ayant statué sans

12 mars 1999 et agréé par arrêté ministériel du 9 août 1999 et la loi sur la réduction du temps de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Laval

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM Nettoyage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Laval

[B] a confié à la société Collinet Lafollas, assurée auprès de la société Allianz IARD, des travaux de ravalement des façades de sa maison. 2.