PÔLE SOCIAL Minute n°AA26/00251 N° RG 25/01235 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2ES Copie aux parties (ccc) par LS à l’avocat (CCC) en LS/case palais Me Laura MOUREY Le :

PÔLE SOCIAL Minute N° AA25/00399 N° RG 25/00415 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNWZ Copie : aux parties (ccc) par LRAR avocat (ccc) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00722 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGG Minute n° 707/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laura MOUREY - 82 Me Francis SCHMITT - 132 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées

[R] [V] ([9]) [17] ([8]) - avocat ([9]) par Case palais Me Laura MOUREY Le : Pour le Greffier Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

Civile Cab. 1 N° RG 24/03306 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MU3X Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY Le Le greffier Me Emmanuel BERGER Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE

Civile Cab. 1 N° RG 25/03538 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNUX Copie executoire à : Me Laura MOUREY Me Léa TOLEDANO Copie : dossier Juge des Enfants AE n°125/1106 Le Le Greffier PARTIE

MOUREY (CCC) Le : Pour le Greffier Me Laura MOUREY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT du 08 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

_______ [Localité 12] Civil N° RG 25/00350 N° Portalis DB2E-W-B7J-NM2N ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Laura

[X] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Céline RICHARD, avocate à la cour plaidant : Me Laura MOUREY, avocate au barreau de Strasbourg - partie défenderesse au référé - Nous

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Maisons Lara, agence de Pau, dont le siège est sis à Pau (Pyrénées-Atlantiques

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2024F951 Procédure 2024RJ174ЕΤ * SARL ICE MONKEY [Adresse 1] - non comparant * SELARL SBCMJ [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne Représentant légal : - Monsieur

Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) Monsieur Robert X... 46270 CUZAC Rep/assistant : Me Marie Laure DUFRESNE-CASTETS (avocat au barreau de CAEN) Monsieur Jean Claude

Janvier deux mille vingt quatre APPELANT : Monsieur [E] [O] [F] [Adresse 2] [Localité 3] non présent, non représenté INTIMÉS : [8] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Laure

chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 DEMANDEURS A L'OPPOSITION: Madame [X] [C] née le 31 Décembre 1993 à [Localité 8] (77) [Adresse 2] [Localité 12] Représentée par Me Philippe MOURET

Mouret, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

(Bouches-du-Rhône), 4°/ Mme Francette A..., demeurant à Ucciani (Corse du Sud), 5°/ Mme Julie, Laure A..., épouse U..., demeurant au lieudit Butrone, Afa (Corse du Sud), 6°/ Mme Nicole E..., épouse

l'audience publique : - le rapport de M. d'Izarn de Villefort, - les conclusions de Mme Gougot, rapporteure publique, - et les observations de Me Blanc, représentant les consorts C, et de Me Laurie

Moncey, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit : 18/ de Mme X..., Laure, Antonia A..., née B..., 28/ de M.

parties étant avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile : ENTRE : LE DEMANDEUR : SARL MORET

LIVRY GARGAN représentés et assistés de la SELARL PELLERIN - de MARIA - GUERRE (Me Luca de MARIA) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018)et de Me Michel DISTEL de l'ASSOCIATION DISTEL MARCHIS MOUREN