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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6bbd3db21cbdd934dd
14 septembre 2016
Monsieur Jacques Y... ... 20138 COTI CHIAVARI représentée par Me Richard ALEXANDRE, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Madame Jennifer X... ... 66000 PERPIGNAN/ FRANCE représentée par Me Laura
Chambre sociale
66863cf0b1dbbe3bae600234
3 juillet 2024
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE AVANT DIRE DROIT ARRET DU : TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANT : Monsieur [W] [D] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Laura
6253cdc1bd3db21cbdd9464b
15 mai 2019
Représenté par Me Laura Maria POLI, avocat au barreau d'AJACCIO, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire
Référés
6a0e2fe2cdc6046d475d61e8
20 mai 2026
JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente GREFFIER : Océane UTRERA, lors de l’audience de plaidoiries et Pauline ANGEL, lors de la mise à disposition, Copie exécutoire délivrée à : - Me Laura
ésenté par Me Laura maria POLI, avocat au barreau d'AJACCIOc/S.A
668e2550fcf93851fdd64643
9 juillet 2024
CHAMBRE SOCIALE MISE EN ÉTAT DES AFFAIRES PRUD'HOMALES ORDONNANCE INCIDENT DU 09 juillet 2024 N° RG 23/00151 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHZZ [N] [J] [V] [C] Représenté par Me Laura
6253cd76bd3db21cbdd936f5
23 novembre 2016
SOCIALE ARRET DU : VINGT TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Madame Natalia X... ... ... 20000 AJACCIO Représentée par Me TOMASI, avocat au barreau de Bastia, substituant Me Laura
Se. référés
64c20a871e0d40d96967d82b
25 juillet 2023
3] représentée par Me Anne christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA DEFENDERESSE : SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Laura
69e709bccdc6046d47fa4a4d
15 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Anne-Christine BARRATIER, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laura-Maria
6253cdc1bd3db21cbdd9466c
10 juillet 2019
H... [...] représentée par Me Laura maria POLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile
6253cd81bd3db21cbdd938b7
11 janvier 2017
----------------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : ONZE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT APPELANT : Monsieur Louka X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO Représenté par Me Laura
62c67bc2ca9bf26379030670
6 juillet 2022
-------- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT DEUX APPELANTE : Madame [L] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laura-Maria
Maurice Choury à AJACCIOc/Mme Maria X
6253cd7cbd3db21cbdd93814
14 décembre 2016
copropriété SARL GESTION IMMOBILIERE prise en la personne de son représentant légal 6 rue Fiorella 20000 AJACCIO Représenté par Me Pierre Henri VIALE, avocat au barreau de BASTIA, substituant Me Laura
660e43070740db0008fa9281
3 avril 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE APPELANTE : Madame [U] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laura-Maria
62c67bbdca9bf2637903065a
AJACCIO prise en la personne de son représentant legal à savoir son président domicilié en sa qualité audit siège N° SIRET : 752 317 396 [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Laura
6253cd81bd3db21cbdd938bc
Représentée par Me Emilie VIELZEUF, substituant Me Michel DUHAUT de la SELAFA FIDAL, avocats au barreau de GRASSE, INTIME : Monsieur Christian X... ... 20129 BASTELICACCIA Représenté par Me Laura
677f67b48c38f76f783033e3
8 janvier 2025
DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [A] [S] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laura-Maria
6253cdc3bd3db21cbdd94695
17 avril 2019
Représentée par Me Laura maria POLI, avocat au barreau d'AJACCIO, INTIME : Monsieur J... F... [...] [...]
cr
61372565cd5801467741d59f
20 décembre 1994
Maria-Laura, - LA SOCIETE NOUVELLE DE PRESSE ET COMMUNICATION, (SNPC), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 23 septembre 1992, qui, pour diffamation
613726a5cd580146774275a2
28 juin 2006
Y... affirme qu'il l'aidait au classement des factures et que si ses bulletins de paie mentionnent la supérette D'Abbartello comme lieu d'activité, il a de fait toujours travaillé à celle de Porto Pollo
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008164977
29 décembre 2004
Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria Laura X, demeurant ...
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