Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 10] - [Localité 7] représenté par Me Laure BONNEVIALLE - HALLER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [D] [E], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Laure BONNEVIALLE - HALLER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSES SAS ONE CAR 06 dont le siège

TENNIS CLUB DRACENOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jerry DESANGES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR Monsieur [D] [O], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laure

copie exécutoire à Me Laure BONNEVIALLE - HALLER Me Serge DREVET Me Antoine FAIN-ROBERT Me Jean-christophe MICHEL Me Katia VILLEVIEILLE 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le

FOURMEAUX LAMBERT Associés, avocat au barreau de Draguignan ET SAS ENER PACTE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Vincent RICHARD, LAMY LEXEL AVOCATS, avocat au barreau de Lyon substitué par Me Laure

APPELANT Monsieur [N] [U], demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Laure BONNEVIALLE - HALLER de la SELARL CABINET

Octobre 1961 à [Localité 3], [Localité 4], demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et ayant Me Laure

légal en exercice domicilié audit siège en cette qualité représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée Me Laure

Me Donatienne QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0190 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Octobre 2025, en Chambre du conseil, devant Madame Anne-Laure

formé par M. le directeur général des Impôts, ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12e), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1992 par le tribunal de grande instance de Bonneville

demande, annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Vienne, en date des 19 et 22 juin 1987, relative aux opérations de remembrement de la commune de Coussac-Bonneval

D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00127 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMYX Décision attaquée : Jugement du Président du TJ de BONNEVILLE

Par actes du 8 septembre 2017, Mme [D] [P] a, en parallèle, fait assigner Mmes [Z] [B] et [H] [P] devant le tribunal de grande instance de Bonneville, afin d'obtenir la licitation judiciaire de l'immeuble

[M] [W], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Laure FRANCOIS, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C73065-2024-002078 du 01/07/2024 accordée par le

DOSSIER N° RG 25/04588 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3R2Z Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Laure POUTARD

finances publiques, domicilié [...]                            , contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Laura

Jugement du 08/01/2025 Références : 2024F00120 ENTRE : SAS Désamiantage France Démolition (DFD EST) , [Adresse 1] Représenté par Maitre David ZIMMERMANN ,([Localité 1]) ayant comme correspondant Me Laure

le groupe Drouot, société anonyme d'assurances, dont le siège social est à Marly-le-Roi (Yvelines), place Victorien Sardou, 2°/ la société Poutres et Lambris de France, dont le siège social est à Bonneuil-Matours