suivante : ENTRE : Monsieur [H] [R] né le 06 Août 1994 à [Localité 8] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 5] comparant en visioconférence assisté de Me Laurence

l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [G] [I] né le 3 décembre 1986 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellemet retenu au CRA de [Localité 1] [Localité 1] comparant par visioconférence assisté de Me Laurence

: ENTRE : Monsieur [V] [W] [L] né le 20 Juin 1997 à [Localité 3] (CONGO) de nationalité Congolaise Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] comparant par visioconférence assisté de Me Laurence

Greffière, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [G] [L] né le 29 Octobre 1964 à ALGERIE de nationalité Algérienne CRA de [Localité 3] comparant en visioconférence assisté de Me Laurence

Monsieur [V] [D] né le 3 août 2003 à [Localité 2] (ALGERIE) alias [F] [W] né le 13 juillet 1999 Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] [Localité 1] comparant par visioconférence assisté de Me Laurence

ENTRE : Monsieur [B] [V] né le 14 Août 1962 à [Localité 1] (MAROC) [Localité 1] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 2] comparant par visioconférence assisté de Me Laurence

Laurent X... entièrement responsable des violences commises sur la personne de Salvatore Y... ; "aux motifs que Laurent X... conclut à un partage de responsabilité pour moitié ; qu'à l'appui de sa

C... ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 décembre 1987) et les productions, que la société Etablissements Laurenties (société Laurenties

Laurent père et fils (la société Laurent).

Bouillet ; qu'un jugement du 31 octobre 1984, passé en force de chose jugée, a déclaré les SCI, le GFC et la société Laurent Bouillet responsables in solidum du mauvais équilibrage du chauffage, les

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 1999, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

la SOCIETE CHANEL, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 12 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jan RIVIDI pour usage illicite de marque, l'a déclarée

que le point de départ du délai de prescription du délit de dénonciation mensongère puisse être reporté après la date où la dénonciation a eu lieu, il appartient aux juges du fond de s'assurer du moment

que le point de départ du délai de prescription du délit de dénonciation mensongère puisse être reporté après la date où la dénonciation a eu lieu, il appartient aux juges du fond de s'assurer du moment

Le 1er juillet 2016, elle a été élue déléguée du personnel suppléante. 3.

Laurent, contre l'arrêt n° 1055 D 95 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 22 septembre 1995, qui, pour destruction ou altération d'un milieu particulier à des espèces protégées, l'a

Laurent, contre l'arrêt n° 1056 D 95 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 22 septembre 1995, qui, pour destruction ou altération d'un milieu particulier à des espèces protégées

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 24 juin 2004, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 600 euros