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13 résultats pour « Laurine GOUARD-ROBERT »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2100730_20230515

Administratif

15 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, le département du Gard, représenté par Me Laurine Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Matmut d'une

Source officielle

CA

3e Chambre A

6034f911e1304d26c30bccce

Appel

30 juin 2016

SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurine GOUARD-ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, SAM SMACL ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle

TA

10eme Chambre

DTA_2205689_20250408

Administratif

8 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par Me Laurine Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle

CA

Chambre 1-9

631ad8a939cffb4f136742d9

Appel

8 septembre 2022

08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/532 Rôle N° RG 20/12051 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTKW [U] [P] C/ Société MAURY-COPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurine

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd922a1

Appel

15 avril 2015

Maire en exercice, demeurant et domicilié ès-qualités Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurine

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a50

Appel

18 novembre 2015

son Maire en exercice, demeurant et domicilié ès qualité Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA CEDEX assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurine

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcdf

Appel

20 mai 2008

INTIMEE : COMMUNE DE VENDRES prise en la personne de son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville 34350 VENDRES représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laurine

Source officielle

CA

Chambre 4-5

680b1f9a4d571f8833669256

Appel

24 avril 2025

Commune COMMUNE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laurine

Source officielle

CA

Chambre 1-5

696aaf93cdc6046d4793cf5d

Appel

15 janvier 2026

dont le siège social est [Adresse 10] représentée par Me Aurore LLOPIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [Z] [U] épouse [L], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Laurine

Source officielle

CA

Chambre 1-2

6438f1eca942a604f5e93239

Appel

13 avril 2023

DBVB-V-B7G-BI6UW [C] [I] C/ [F] [M] [P] [X] épouse [M] [Y] [M] Société UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra COHEN Me Michel LAO Me Laurine

Source officielle

TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a79

T. Judiciaire

3 juillet 2025

- ROBERT la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL la SCP LESAGE BERGUET GOUARD- ROBERT la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS N

Source officielle

TJ

CONTENTIEUX CIVIL

6a10ba5dcdc6046d479cdd2a

T. Judiciaire

22 mai 2026

1958 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Copie exécutoire numérique de la minute délivrée le : 22 mai 2026 à Me Pauline BOUGI Me Thomas D’JOURNO Me Elisabeth GAUD GELY Me Laurine

Source officielle

CA

Chambre civile Section 1

6a210e0bcdc6046d4709a413

Appel

3 juin 2026

Localité 2] représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA et Me Laurinne

Source officielle