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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2100730_20230515
15 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 octobre 2021, le département du Gard, représenté par Me Laurine Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Matmut d'une
3e Chambre A
6034f911e1304d26c30bccce
30 juin 2016
SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Laurine GOUARD-ROBERT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, SAM SMACL ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice
10eme Chambre
DTA_2205689_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 septembre 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par Me Laurine Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge de
Chambre 1-9
631ad8a939cffb4f136742d9
8 septembre 2022
08 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/532 Rôle N° RG 20/12051 N° Portalis DBVB-V-B7E-BGTKW [U] [P] C/ Société MAURY-COPIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurine
Cour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd922a1
15 avril 2015
Maire en exercice, demeurant et domicilié ès-qualités Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA CEDEX ayant pour avocat Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurine
6253cd38bd3db21cbdd92a50
18 novembre 2015
son Maire en exercice, demeurant et domicilié ès qualité Mairie de Bastia 1, Avenue Pierre Giudicelli 20410 BASTIA CEDEX assistée de Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, Me Laurine
6253cab4bd3db21cbdd8bcdf
20 mai 2008
INTIMEE : COMMUNE DE VENDRES prise en la personne de son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville 34350 VENDRES représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Laurine
Chambre 4-5
680b1f9a4d571f8833669256
24 avril 2025
Commune COMMUNE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : - Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Laurine
Chambre 1-5
696aaf93cdc6046d4793cf5d
15 janvier 2026
dont le siège social est [Adresse 10] représentée par Me Aurore LLOPIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [Z] [U] épouse [L], demeurant [Adresse 10] représentée par Me Laurine
Chambre 1-2
6438f1eca942a604f5e93239
13 avril 2023
DBVB-V-B7G-BI6UW [C] [I] C/ [F] [M] [P] [X] épouse [M] [Y] [M] Société UNICIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra COHEN Me Michel LAO Me Laurine
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a79
3 juillet 2025
- ROBERT la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS COPIE(S)délivrée(s) le à Me Sandrine LEONCEL la SCP LESAGE BERGUET GOUARD- ROBERT la SELARL BJP BENOIT JACQUINOD-CARRY MAREC AVOCATS N
CONTENTIEUX CIVIL
6a10ba5dcdc6046d479cdd2a
22 mai 2026
1958 à [Localité 4] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Copie exécutoire numérique de la minute délivrée le : 22 mai 2026 à Me Pauline BOUGI Me Thomas D’JOURNO Me Elisabeth GAUD GELY Me Laurine
Chambre civile Section 1
6a210e0bcdc6046d4709a413
3 juin 2026
Localité 2] représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Martine CAPOROSSI POLETTI, avocate au barreau de BASTIA et Me Laurinne