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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137228ccd580146773fe555
8 novembre 1995
société Partirel La Hénin et compagnie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1993 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Lenotre
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100089
5 février 2025
qu'il soit dit qu'elle reste titulaire de 125 parts dans la société Lenôtre ; qu'en attribuant à l'époux la totalité des parts détenues par l'indivision post-communautaire dans la société Lenôtre (soit
cr
613725f5cd58014677421dda
21 novembre 2001
concernaient des produits textiles qui n'étaient pas des produits originaires du Lesotho, de sorte que la mention apposée était fausse ; qu'en effet, pour les tee-shirts cousus dans l'entreprise Lesotho
61372408cd580146774115e0
3 décembre 2002
Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Brest, 27 février 2001), que Mme X..., maître de l'ouvrage, a chargé la société Legot
61372647cd58014677424572
3 octobre 2000
13 novembre 1997 à 13 heures 05, la voiture conduite par Jacques X... qui circulait sur le CD 1015 dans le sens Gamaches-Eu et qui devait quitter cette route sur sa gauche pour s'engager dans la rue Legout
comm
6137233acd580146774071b4
6 avril 1999
Inc, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Kirbi A/S, de la société Lego A/S et de la société Lego, les conclusions de M.
61372354cd58014677408591
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00254
27 mars 2019
France, les contrats de distribution exclusive entre Great Lengths International et Great Lengths France et les contrats de distribution sélective entre Great Lengths et des salons de coiffure agréés
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00688
26 septembre 2018
Industry a été mise en redressement, puis en liquidation judiciaires les 20 mars et 14 mai 2014 ; qu'invoquant un contrat de commission conclu le 23 avril 2012 avec la société Leather Industry, la société
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00922
21 octobre 2020
PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement de Mme M... par la société Lesther est dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamne la société Lesther
6137257ecd5801467741e3b4
18 octobre 1994
Frédérick, - LA SOCIETE "LEGO COMPANIA MARITIMA", parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 30 avril 1993, qui a confirmé l'ordonnance du
ECLI:FR:CCASS:2023:C100078
1 février 2023
[S] [O], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Legatis Dole, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.
613722fbcd58014677403fc0
7 octobre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lego, société anonyme, dont le
Pôle 4 - Chambre 3
5fca7011e48b715ba2d68ede
16 octobre 2020
en paiement dirigées contre la Sas M Lego ; A titre plus subsidiaire : - Condamne Madame [R] [X] à dédommager la Sas M Lego de toutes condamnations à toutes créances de quelque nature que ce soit
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00336
6 mars 2019
Lego, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 26 avril 2017), que M. S..., engagé par la société M.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d9641acdc6046d47d01a06
10 avril 2026
Les vendeurs et la société Legget Immobilier devaient être déboutés de leurs appels en garantie.
613722d2cd58014677401ea0
18 février 1997
délai, Mme A... a refusé de signer l'acte authentique et que la société Soresalp l'a assignée en dommages et intérêts; que le Tribunal a accueilli cette demande et qu'au cours de l'instance d'appel Mme Legout
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00553
22 mars 2017
apos;à compter du 1er août 2004, il a continué à travailler comme agent de surveillance en facturant ses heures de travail à la société Binam, puis à compter du 1er octobre 2006, à l'entreprise Leloche
ECLI:FR:CCASS:2018:CO01021
19 décembre 2018
lieu au versement d'une prime d'arrêt définitif d'activité de pêche de 2 906 000 francs (443 016,84 euros), et a été vendu, le 3 juin 1998, au prix de 5 500 000 francs (838 469,59 euros) à la société Leith
MERCREDI
69ef4d10cdc6046d47b4cd0c
15 avril 2026
La société HYPNOVATION GROUP SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal, assisté de Maître [P] [R], agissant à la décharge de Maître Clémence LEGOUT
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