quartier Dandon à la Roquette-sur-Siagne (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre), au profit de la société Diebold computer leasing

Par message électronique du 6 février 2026, la société De Lage Landen Leasing a indiqué qu’elle ne s’opposait pas à la demande de dépaysement.

Pierre Z... à payer à la SA Compagnie Générale de Location d'Equipements la somme de 317 563 francs en réparation du préjudice subi du fait de la vente par la SARL Culasse Plus de machines données en leasing

C/ Société BMW LEASING GMBH RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté

"en ce que l'ordonnance du président des assises décidant le remplacement, à l'audience du 4 ocotbre 1996, d'un assesseur, Mademoiselle Isabelle Couderc, par un autre magistrat, Monsieur Jean-Louis Lesaint

pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse mutuelle complémentaire et d'action sociale des Hauts-de-Seine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société De Lage Landen Leasing

formé par la société ECS, dont le siège est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1991 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit : 1 / de la société Data Leasing

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lecante Hand-Vie, société anonyme, dont

5e chambre commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Travaux ferroviaires français, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Deutsche Leasing

" alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à retenir l'existence d'un "préjudice leasing" sans donner aucun motif de nature à établir l'existence et le contenu d'un contrat de crédit-bail

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 La société Le pain au Levain

seul adapté à sa situation matrimoniale et que le régime de communauté universelle ne présentait d'avantages que pour l'épouse au vu de la forte disparité de patrimoine entre les époux, tout en le lésant

partie civile de ce dernier ; " aux motifs qu'" à la date de la conclusion de la transaction portant sur l'acquisition d'un véhicule Volvo 745 avec reprise d'une Volvo 740 et engagement de solder le leasing

clairs et précis de la procuration du 23 juin 1983 et a violé l'article 1134 du Code Civil ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, la Société Floret avait fait observer que la valeur résiduelle du "leasing

Jérôme VAYSSE, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00365 DEMANDEUR SA CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adresse 1] comparant par SELARL [Localité 1] ET ASSOCIES - Me Damien

justifié la décision de mutation à raison d'une insuffisance professionnelle et que les attestations produites par l'employeur sont contrebattues par celles produites par la salariée sans analyser lesdits

qu'en sa qualité d'héritière de [E] [K], décédé, 4°/ à la société U Sant'Anna, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 10], 5°/ à la société du Sud et du Levant

société Coudamy), adhérente de la CEMECA, a vendu deux fours tunnel à tapis mécanique à destination de l'Allemagne, la COFACE donnant sa garantie pour la société allemande de crédit-bail Hanseatische leasing

A..., en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société France industries finances, 2°/ à la société Deutsche Leasing France, société par actions simplifiée unipersonnelle

n'appliquait pas la valeur réglementaire du point, mais se contentait de majorer la valeur en cours sous l'ancien statut, du montant des revalorisations de l'indice 100 de la fonction publique, le lésant