. ; que par lettre du 16 octobre 1998, l'employeur a notifié au salarié sa mutation au magasin à Pau Lescar à compter du 2 novembre 1998, date reportée au 1er décembre 1998 ; que le salarié a refusé cette

au titre de cette nouvelle lésion, que la caisse n'avait pas notifié la prise en charge des nouvelles lésions dans le délai légal de 30 jours, la cour d'appel a violé les articles R. 441-10 et R. 441-

, sans en discuter le mérite sont inopérants à justifier légalement le chef d'annulation de l'acte litigieux sur le fondement de la lésion, alors qu'en tout état de cause une lésion de plus du quart n'a

X..., chef d'équipe incendie, employé par la société Mayday sécurité, a mentionné sur le registre de main courante avoir été victime, pendant son service, d'une chute ayant entraîné une lésion du genou

[Q] [X] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en rescision pour lésion alors, selon le moyen, que le partage peut être rescindé en cas de lésion de plus du quart ; que la lésion du quart se détermine

genou gauche en enjambant une tuyauterie posée au sol ; que le certificat médical initial a constaté l'existence d'une douleur à ce genou suite à un traumatisme indirect, sans risque d'entorse de lésion

ne permet pas nécessairement de conclure à l'existence d'un fait accidentel; qu'en retenant que l'existence d'une "lésion médicalement constatée" était "révélatrice d'une action soudaine et violente

ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que dans ses conclusions d'appel, la CPAM avait fait valoir que le juge était lié par l'avis de son médecin conseil ayant conclu à un rapport entre les lésions

, l'employeur souscrivant alors, le 9 juillet, une déclaration d'accident du travail ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 3 décembre 1991) d'avoir dit que les lésions

dont le lien avec l'accident aura été médicalement établi, alors, selon le moyen : 1° / que la qualification d'un accident en accident du travail ne peut conduire qu'à la seule prise en charge des lésions

initiales, des modalités de traitement et d'analyser dans un exposé synthétique la réalité des lésions initiales, de l'état séquellaire et l'imputabilité directe et certaine des séquelles aux lésions

à l'adducteur « jambe droite/cuisse droite » ; que le jour même de l'accident, un certificat médical a été établi mentionnant une « lombosciatique droite », confirmant la lésion de la victime ; qu'en

X..., alors, selon le moyen, que la cotation du deuxième acte à 75 % et du troisième à 50 % ne peut être appliquée que pour les lésions traumatiques multiples et récentes; qu'ainsi, en ayant retenu

et unique entre la lésion et le traumatisme initial ; qu'en faisant peser sur l'employeur la charge de la démonstration de l'absence du lien de causalité entre l'accident et les lésions constatées,

la sécurité sociale s'entend de la présentation d'un fait de nature à priver l'accident de son caractère professionnel, c'est-à-dire à remettre en cause l'apparition de la lésion

à l'accident des lésions constatées au genou, la Cour nationale a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 434-2 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'après avoir

; "aux motifs qu'il est constant que les prévenus ont figuré au rang des effectifs de la société Sisson-Lehmann spécialisée dans la conception, la fabrication, l'assemblage et le montage des machines

médicalement constatée cinq jours après la date de l'accident auquel il prétend la rattacher, un assuré doit établir que cette lésion est bien liée au fait accidentel; qu'en l'espèce, en condamnant

temps et au lieu du travail ; qu'en considérant cette preuve établie par le rapport de l'expert qui avait énoncé que la lésion présentée par M.

X... de rapporter la preuve des circonstances dans lesquelles la lésion elle-même était apparue, de telle sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé les articles 1315 et suivants