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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137261fcd580146774231d9
28 janvier 2004
28 janvier 2004
Limouzineau, conseillers, avant d'indiquer encore une autre composition lors du prononcé le 27 février 2003 (arrêt, p. 4 5) ; "alors que cette contradiction ne permet pas à la Cour de Cassation de s'assurer
Source officiellecr
6079a8d09ba5988459c4f079
18 février 2003
18 février 2003
Schilli et Limouzineau, conseillers, en présence de Mme Garnier , substitut général, assistés de M.
Source officielleService des référés
660d9e9768a27ab7ee5ddc53
3 avril 2024
3 avril 2024
] LEPRINCE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Edouard KNOLL, avocat au barreau de PARIS - #A0397 DEFENDEURS Madame [D] [M] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Sophie LIMOUZINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e34
5 décembre 2001
5 décembre 2001
SCHILLI et LIMOUZINEAU, conseillers, en présence de Mme Z..., substitut général, assistés de Mlle JOSEPH, greffier, Et le présent arrêt a été signé par le président de chambre et le greffier;
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af45
30 avril 2007
30 avril 2007
DES AVOCATS Claudine KRIEGER- BOUR, Président de Chambre, magistrat rapporteur LORS DU DÉLIBÉRÉ : Claudine KRIEGER- BOUR, Président de Chambre, Jean- Pierre LIEBER, Conseiller, Jean- Claude LIMOUZINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb2fbd3db21cbdd8d0a2
25 janvier 2006
25 janvier 2006
LORS DES DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE : Monsieur LIEBER, Conseiller faisant fonction de Président désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 27 janvier 2005, Messieurs SCHILLI et LIMOUZINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86611
11 octobre 2002
11 octobre 2002
LIMOUZINEAU, Conseillers en présence de Mme Z..., Substitut Général, assistés de M. A..., Greffier après avoir à son audience publique du 13 septembre 2002, sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c68
10 janvier 2002
10 janvier 2002
SCHILLI et LIMOUZINEAU, conseillers, en présence de Mme. GARNIER, substitut général, assistés de Melle JOSEPH, greffier, après avoir à son audience publique du 05 DECEMBRE 2001, sur le rapport de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6684eb0aa0de54ff609f8012
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DÉFENDEURS Monsieur [M] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [F] [N] épouse [D] [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [I] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sophie LIMOUZINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85837
31 mai 2001
31 mai 2001
LIMOUZINEAU, conseillers, en présence de Mme. LAFONT, substitut général, assistés de M. SCHNEYLIN, greffier, en présence de Mmes et Mrs.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307942_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Thomas, greffière : - le rapport de Mme A ; - les observations de la Ville de Paris ; - les observations de Me Limouzineau pour
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b1b
27 février 2002
27 février 2002
Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Adrien LEIBER, Président Jean-Claude LIMOUZINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b1f
21 février 2002
21 février 2002
LIMOUZINEAU, conseiller en présence de Mme. LAFONT, substitut général, assistés de Melle JOSEPH, greffier, après avoir à son audience publique du 18 JANVIER 2002, sur le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8accc
14 mai 2007
14 mai 2007
COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 MAI 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Claudine KRIEGER-BOUR, Président de Chambre, Josiane BIGOT, Conseiller, assesseur, Jean-Claude LIMOUZINEAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6896d720fd8bd33bb83ea50d
8 août 2025
8 août 2025
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDERESSE Madame [P] [S] [Adresse 3] [Localité 7] Comparante et assistée de Maître Sophie LIMOUZINEAU, avocat au barreau de PARIS,
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
63cb93129c02507c9078de1d
20 janvier 2023
20 janvier 2023
représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0716 Assistée par Me Sophie LIMOUZINEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857c5
8 octobre 2001
8 octobre 2001
LIMOUZINEAU, M. LAURAIN, conseillers, assesseurs greffier présent aux débats et au prononcé : C.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
625fa5648361df277dc598ed
19 avril 2022
19 avril 2022
[Z] [T] Née le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 11] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Françoise HERMET LARTIGUE, avocat au barreau de PARIS, toque: C0716 Assistée de Me Sophie LIMOUZINEAU
Source officielle1re chambre 1re section
5fda0392bb054145b0a35ee0
15 octobre 2019
15 octobre 2019
Française [Adresse 4] [Adresse 4] représentés par Me Natacha MAREST-CHAVENON de la SCP REYNAUD ASSOCIES, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 381416 Me Sophie LIMOUZINEAU
Source officielle